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L'HORTE

Active
Siren498 623 834SARL11300 SAINT-MARTIN-DE-VILLEREGLANCréée le 27 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

L'HORTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 623 834. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom de l'Horte, 11300 Saint-Martin-de-Villereglan. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. LUCIEN FLAMANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'HORTE

Dénomination
L'HORTE
SIREN
498 623 834
SIRET (siège)
498 623 834 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79498623834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 623 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
27 juin 2007
Siège social
DOM DE L'HORTE, 11300, SAINT-MARTIN-DE-VILLEREGLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'HORTE

Marchand de biens, achat, vente et aménagement de tous terrains en vue de réaliser des lotissements, acquisition par voie d'achat, d'apport ou autrement de tous biens de toute nature mobiliers et Imobiliers, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de L'HORTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'HORTE

LF

LUCIEN FLAMANT

Gérant

Depuis la création (27 juin 2007) · 19 ans

Établissements de L'HORTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11300 SAINT-MARTIN-DE-VILLEREGLANSiègeActif

    498 623 834 00013 · ouvert le 15 juin 2007 · NAF 6810Z

Documents juridiques de L'HORTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2018

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de L'HORTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'HORTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'HORTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'HORTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'HORTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'HORTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'HORTE

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2007

Questions fréquentes sur L'HORTE

Quel est le numéro SIREN de L'HORTE ?

Le numéro SIREN de L'HORTE est 498 623 834. Le SIRET de son siège social est 498 623 834 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79498623834.

Qui dirige L'HORTE ?

L'HORTE est dirigée par LUCIEN FLAMANT, gérant.

Où se situe le siège social de L'HORTE ?

Le siège social de L'HORTE est situé Dom de l'Horte, 11300 Saint-Martin-de-Villereglan.

L'HORTE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'HORTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'HORTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'HORTE.

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