L'HOSTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
L'HOSTAL est une SARL immatriculée le 1er janvier 1995 sous le numéro SIREN 400 407 219. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pro J B Marty, 34200 Sete. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de L'HOSTAL
INSEE- Dénomination
- L'HOSTAL
- SIREN
- 400 407 219
- SIRET (siège)
- 400 407 219 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR53400407219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 407 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 01 janvier 1995
- Siège social
- 4 PRO J B MARTY, 34200, SETE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de L'HOSTAL
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Finances de L'HOSTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'HOSTAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de L'HOSTAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 34200 SETESiègeFermé
400 407 219 00015 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 5610A
- 34200 SETEFermé
400 407 219 00023 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 7010Z
Documents juridiques de L'HOSTAL
INPIComptes annuels de L'HOSTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'HOSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'HOSTAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'HOSTAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant L'HOSTAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'HOSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'HOSTAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- création
Date d'effet : 01 janvier 1995
Marques déposées par L'HOSTAL
INPIL'HOSTAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeHOSTAL
N° 3101239 · Déposée le 11 mai 2001 · Marque semi-figurative
Classe 42 · expirée le 11 mai 2011
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur L'HOSTAL
Quel est le numéro SIREN de L'HOSTAL ?
Le numéro SIREN de L'HOSTAL est 400 407 219. Le SIRET de son siège social est 400 407 219 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53400407219.
Où se situe le siège social de L'HOSTAL ?
Le siège social de L'HOSTAL est situé 4 Pro J B Marty, 34200 Sete.
L'HOSTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, L'HOSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'HOSTAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'HOSTAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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