L'HOSTELLERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
L'HOSTELLERIE est une SCI immatriculée le 7 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 318 873. Son siège social est situé 14 RUE 14 RUE de l'Ours MULHOUSE, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. Elle est dirigée par ESTELLE ERGELIN, gérant.
Fiche d'identité de L'HOSTELLERIE
INSEE- Dénomination
- L'HOSTELLERIE
- SIREN
- 414 318 873
- SIRET (siège)
- 414 318 873 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86414318873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 318 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 07 novembre 1997
- Siège social
- 14 RUE 14 RUE de l'Ours MULHOUSE, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de L'HOSTELLERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'HOSTELLERIE
INSEEÉtablissements de L'HOSTELLERIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeFermé
414 318 873 00018 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 702C
Documents juridiques de L'HOSTELLERIE
INPIComptes annuels de L'HOSTELLERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'HOSTELLERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'HOSTELLERIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'HOSTELLERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 05 novembre 2008 · publié le 27 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, Gérante : Ergelin Isabelle, 162, rue d'Ensisheim, 68270 Wittenheim, RG n° 08/00882 (RG n° 01/112)
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'HOSTELLERIE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 22/00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2023F02339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 février 2024 · N° 23/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/01854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21-25.923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 30 juin 2023 · N° 20/02291
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 18-25.769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2017 · N° 15-20.535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-41.675
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'HOSTELLERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'HOSTELLERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, Gérante : Ergelin Isabelle, 162, rue d'Ensisheim, 68270 Wittenheim, RG n° 08/00882 (RG n° 01/112)
- création
Date d'effet : 07 novembre 1997
Questions fréquentes sur L'HOSTELLERIE
Quel est le numéro SIREN de L'HOSTELLERIE ?
Le numéro SIREN de L'HOSTELLERIE est 414 318 873. Le SIRET de son siège social est 414 318 873 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86414318873.
Qui dirige L'HOSTELLERIE ?
L'HOSTELLERIE est dirigée par ESTELLE ERGELIN, gérant.
Où se situe le siège social de L'HOSTELLERIE ?
Le siège social de L'HOSTELLERIE est situé 14 RUE 14 RUE de l'Ours MULHOUSE, 68200 Mulhouse.
L'HOSTELLERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'HOSTELLERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'HOSTELLERIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'HOSTELLERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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