L HUBAC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 870 318, L HUBAC est une SCI créée le 14 septembre 2010. Son siège social est situé 81 RTE de Ménétreuil, 71470 La Chapelle-Thècle. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARTINE BALLU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de L HUBAC
INSEE- Dénomination
- L HUBAC
- SIREN
- 524 870 318
- SIRET (siège)
- 524 870 318 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR72524870318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 870 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 septembre 2010
- Siège social
- 81 RTE de Ménétreuil, 71470, La Chapelle-Thècle
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de L HUBAC
Acquisition par voie d'achat, d'apport, la location de tous biens et droits immobiliers, construction, administration
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Finances de L HUBAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L HUBAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2010) · 16 ans
Établissements de L HUBAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71470 La Chapelle-ThècleSiègeActif
524 870 318 00028 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 6820B
- 04800 Esparron-de-VerdonFermé
524 870 318 00010 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de L HUBAC
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de L HUBAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L HUBAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent L HUBAC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 20 août 2025 · N° 24/06006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/12581
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2010 · N° 08-44.181
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 00-04.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 00-04.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-16.757
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L HUBAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L HUBAC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculée le 2025-05-23 · Début d'activité : 2025-01-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-09-14
- création
Date d'effet : 14 septembre 2010
Questions fréquentes sur L HUBAC
Quel est le numéro SIREN de L HUBAC ?
Le numéro SIREN de L HUBAC est 524 870 318. Le SIRET de son siège social est 524 870 318 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72524870318.
Qui dirige L HUBAC ?
L HUBAC est dirigée par MARTINE BALLU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L HUBAC ?
Le siège social de L HUBAC est situé 81 RTE de Ménétreuil, 71470 La Chapelle-Thècle.
L HUBAC est-elle toujours en activité ?
Oui, L HUBAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L HUBAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L HUBAC.
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