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L'ICECAM

Active
Siren794 493 957SAS16800 SOYAUXCréée le 20 août 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L'ICECAM est une SAS immatriculée le 20 août 2013 sous le numéro SIREN 794 493 957. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue du Docteur Fernand Lamaze Hameau Vaucouleurs villa C5, 16800 Soyaux. L'entreprise déclare le code NAF 8559B comme activité principale.

Fiche d'identité de L'ICECAM

Dénomination
L'ICECAM
SIREN
794 493 957
SIRET (siège)
794 493 957 00029
N° TVA intracommunautaire
FR17794493957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 493 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
8559B
Date de création
20 août 2013
Siège social
28 RUE DU DOCTEUR FERNAND LAMAZE HAMEAU VAUCOULEURS VILLA C5, 16800, SOYAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de L'ICECAM

Autres enseignements

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Finances de L'ICECAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ICECAM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de L'ICECAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16800 SOYAUXSiègeActif

    794 493 957 00029 · ouvert le 26 novembre 2014 · NAF 8559B

  • 16000 ANGOULEMEFermé

    794 493 957 00011 · ouvert le 20 août 2013 · NAF 8559B

Documents juridiques de L'ICECAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 05 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de L'ICECAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ICECAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ICECAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ICECAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mars 2015. Clôturée le 10 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2015 · publié le 20 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mars 2015 · publié le 25 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ICECAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ICECAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ICECAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2013

Questions fréquentes sur L'ICECAM

Quel est le numéro SIREN de L'ICECAM ?

Le numéro SIREN de L'ICECAM est 794 493 957. Le SIRET de son siège social est 794 493 957 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17794493957.

Où se situe le siège social de L'ICECAM ?

Le siège social de L'ICECAM est situé 28 rue du Docteur Fernand Lamaze Hameau Vaucouleurs villa C5, 16800 Soyaux.

L'ICECAM est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ICECAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ICECAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ICECAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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