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L'ILE DES ECLUSES

Active
Siren444 522 643Société civile de moyens17620 BEAUGEAYCréée le 26 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

L'ILE DES ECLUSES est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 522 643. Son siège social est situé Les Ecluses, 17620 Beaugeay. Son activité principale relève du code NAF 6619A. SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE SAINTES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'ILE DES ECLUSES

Dénomination
L'ILE DES ECLUSES
SIREN
444 522 643
SIRET (siège)
444 522 643 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10444522643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 522 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
30 500 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
26 décembre 2002
Siège social
LES ECLUSES, 17620, BEAUGEAY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de L'ILE DES ECLUSES

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Finances de L'ILE DES ECLUSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ILE DES ECLUSES

S

SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE SAINTES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AD

Annick né MOUHE DONCE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2013 à octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'ILE DES ECLUSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17620 BEAUGEAYSiègeActif

    444 522 643 00014 · ouvert le 21 octobre 2002 · NAF 6619A

Documents juridiques de L'ILE DES ECLUSES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de L'ILE DES ECLUSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ILE DES ECLUSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ILE DES ECLUSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ILE DES ECLUSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ILE DES ECLUSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ILE DES ECLUSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ILE DES ECLUSES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE SAINTESPONTOIS Mélissa Christelle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DONCE Annick né(e) MOUHE

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2002

Questions fréquentes sur L'ILE DES ECLUSES

Quel est le numéro SIREN de L'ILE DES ECLUSES ?

Le numéro SIREN de L'ILE DES ECLUSES est 444 522 643. Le SIRET de son siège social est 444 522 643 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10444522643.

Qui dirige L'ILE DES ECLUSES ?

L'ILE DES ECLUSES est dirigée par SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE SAINTES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de L'ILE DES ECLUSES ?

Le siège social de L'ILE DES ECLUSES est situé Les Ecluses, 17620 Beaugeay.

L'ILE DES ECLUSES est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ILE DES ECLUSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ILE DES ECLUSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ILE DES ECLUSES.

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