L'ILETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 572 307, L'ILETTE est une SCI créée le 24 février 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de l'Hotel Menand, 44460 Fegreac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANK MORICE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'ILETTE
INSEE- Dénomination
- L'ILETTE
- SIREN
- 800 572 307
- SIRET (siège)
- 800 572 307 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37800572307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 572 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2014
- Siège social
- 8 RUE DE L'HOTEL MENAND, 44460, FEGREAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ILETTE
L'acquisition la gestion l'entretien et la location de tous terrains et immeubles
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Finances de L'ILETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ILETTE
INSEEÉtablissements de L'ILETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44460 FEGREACSiègeActif
800 572 307 00018 · ouvert le 14 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ILETTE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de L'ILETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ILETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ILETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ILETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ILETTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 30 novembre 2023 · N° 20/07744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-24.828
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ILETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ILETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-24 · Début d'activité : 2014-02-14
- création
Date d'effet : 24 février 2014
Questions fréquentes sur L'ILETTE
Quel est le numéro SIREN de L'ILETTE ?
Le numéro SIREN de L'ILETTE est 800 572 307. Le SIRET de son siège social est 800 572 307 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37800572307.
Qui dirige L'ILETTE ?
L'ILETTE est dirigée par FRANK MORICE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ILETTE ?
Le siège social de L'ILETTE est situé 8 rue de l'Hotel Menand, 44460 Fegreac.
L'ILETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ILETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ILETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ILETTE.
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