L'ILOT 3
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
L'ILOT 3 est une SARL immatriculée le 12 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 382 574. Son siège social est situé 6 rue de la Breche du Moulin, 14920 Mathieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VERONIQUE BENOIST, gérant.
Fiche d'identité de L'ILOT 3
INSEE- Dénomination
- L'ILOT 3
- SIREN
- 792 382 574
- SIRET (siège)
- 792 382 574 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR65792382574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 382 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2013
- Siège social
- 6 RUE DE LA BRECHE DU MOULIN, 14920, MATHIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'ILOT 3
Acquisition, propriété, mise en valeur, construction, gestion, transformation, location de tous immeubles, biens et droits immobiliers
Finances de L'ILOT 3
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ILOT 3
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'ILOT 3
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14920 MATHIEUSiègeActif
792 382 574 00020 · ouvert le 26 mars 2013 · NAF 6820B
- 14280 SAINT-CONTESTFermé
792 382 574 00012 · ouvert le 26 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ILOT 3
INPIComptes annuels de L'ILOT 3
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ILOT 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ILOT 3
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ILOT 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ILOT 3. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2016 · N° 15-10.397
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ILOT 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ILOT 3
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant : LEMOINE Véronique né(e) BENOIST ; Gérant : LEMOINE Olivier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEMOINE Véronique né(e) BENOIST Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEMOINE Olivier
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-12 · Début d'activité : 2013-03-26
- création
Date d'effet : 12 avril 2013
Questions fréquentes sur L'ILOT 3
Quel est le numéro SIREN de L'ILOT 3 ?
Le numéro SIREN de L'ILOT 3 est 792 382 574. Le SIRET de son siège social est 792 382 574 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65792382574.
Qui dirige L'ILOT 3 ?
L'ILOT 3 est dirigée par VERONIQUE BENOIST, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ILOT 3 ?
Le siège social de L'ILOT 3 est situé 6 rue de la Breche du Moulin, 14920 Mathieu.
L'ILOT 3 est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ILOT 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ILOT 3 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ILOT 3.
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