L'ILOT DESSERT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
L'ILOT DESSERT est une SARL immatriculée le 30 août 1995 sous le numéro SIREN 401 889 514. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Che chemin du Cimetiere, 69360 Ternay. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK PASCAL en qualité de liquidateur. L'ILOT DESSERT a été radiée le 15 octobre 2012 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de L'ILOT DESSERT
INSEE- Dénomination
- L'ILOT DESSERT
- SIREN
- 401 889 514
- SIRET (siège)
- 401 889 514 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR70401889514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 889 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 30 août 1995
- Date de radiation
- 15 octobre 2012
- Siège social
- 9 CHE CHEMIN DU CIMETIERE, 69360, TERNAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de L'ILOT DESSERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ILOT DESSERT
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'ILOT DESSERT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69360 TERNAYSiègeFermé
401 889 514 00022 · ouvert le 07 décembre 2010 · NAF 1071C
- 69960 CORBASFermé
401 889 514 00014 · ouvert le 29 août 1995 · NAF 1071C
Documents juridiques de L'ILOT DESSERT
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de L'ILOT DESSERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ILOT DESSERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ILOT DESSERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ILOT DESSERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de L'ILOT DESSERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ILOT DESSERT
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
PASCAL Franck nom d'usage : PASCAL n'est plus gérant. PASCAL Franck nom d'usage : PASCAL devient liquidateur.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- radiation
Date d'effet : 15 octobre 2012
Questions fréquentes sur L'ILOT DESSERT
Quel est le numéro SIREN de L'ILOT DESSERT ?
Le numéro SIREN de L'ILOT DESSERT est 401 889 514. Le SIRET de son siège social est 401 889 514 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70401889514.
Qui dirige L'ILOT DESSERT ?
L'ILOT DESSERT est dirigée par FRANCK PASCAL, liquidateur.
Où se situe le siège social de L'ILOT DESSERT ?
Le siège social de L'ILOT DESSERT est situé 9 Che chemin du Cimetiere, 69360 Ternay.
L'ILOT DESSERT est-elle toujours en activité ?
Non, L'ILOT DESSERT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2012.
L'ILOT DESSERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ILOT DESSERT.
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