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L IMMEUBLE

Active
Siren411 873 649SCI40600 BISCARROSSECréée le 02 mai 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

L IMMEUBLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 1997, identifiée par le SIREN 411 873 649. Le siège social de l'entreprise se trouve 370 av du Touring Club, 40600 Biscarrosse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ERIC TEITON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L IMMEUBLE

Dénomination
L IMMEUBLE
SIREN
411 873 649
SIRET (siège)
411 873 649 00023
N° TVA intracommunautaire
FR39411873649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 873 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 mai 1997
Siège social
370 AV DU TOURING CLUB, 40600, BISCARROSSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de L IMMEUBLE

L'administration et la gestion de tous biens immobiliers

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Finances de L IMMEUBLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L IMMEUBLE

AR

ANNIE RUEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2020

ET

ERIC TEITON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L IMMEUBLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40600 BISCARROSSESiègeActif

    411 873 649 00023 · ouvert le 18 novembre 2020 · NAF 6820B

  • 40600 BISCARROSSEFermé

    411 873 649 00015 · ouvert le 14 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de L IMMEUBLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 02 mai 1997

  • Acte

Conformité de L IMMEUBLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L IMMEUBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent L IMMEUBLE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/03698

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/05190

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/05099

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00021

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00020

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00073

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/05173

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile 3

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00020

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00011

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 10

    Décision du 11 mai 2026 · N° 26/01782

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre

    Décision du 08 avril 2026 · N° 22/03038

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00356

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 23 mars 2026 · N° 23/00364

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03822

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 26 février 2026 · N° 26/00164

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 26 février 2026 · N° 26/00003

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 2ème Chambre

    Décision du 17 février 2026 · N° 24/01867

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 17 février 2026 · N° 26/00053

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 02 février 2026 · N° 25/05127

    Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00693

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L IMMEUBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L IMMEUBLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TEITON Eric Paul ; Associé indéfiniment responsable : RUEL Annie, Jacqueline

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1997

Questions fréquentes sur L IMMEUBLE

Quel est le numéro SIREN de L IMMEUBLE ?

Le numéro SIREN de L IMMEUBLE est 411 873 649. Le SIRET de son siège social est 411 873 649 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39411873649.

Qui dirige L IMMEUBLE ?

L IMMEUBLE est dirigée par ERIC TEITON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L IMMEUBLE ?

Le siège social de L IMMEUBLE est situé 370 av du Touring Club, 40600 Biscarrosse.

L IMMEUBLE est-elle toujours en activité ?

Oui, L IMMEUBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L IMMEUBLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L IMMEUBLE.