L-IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
L-IMMO est une SCI immatriculée le 30 avril 2019 sous le numéro SIREN 850 400 839. Le siège social de l'entreprise se trouve 143 rue de Negreneys, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANDRE LASSAVE en qualité de autre.
Fiche d'identité de L-IMMO
INSEE- Dénomination
- L-IMMO
- SIREN
- 850 400 839
- SIRET (siège)
- 850 400 839 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR00850400839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 400 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 2019
- Siège social
- 143 RUE DE NEGRENEYS, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L-IMMO
La gestion, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par voie de location ou autrement de tous terrains, immeubles ou fractions d'immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'apport en nature, d'échange ou toutes autres opérations et éventuellement l'aliénation du ou des immeubles au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de L-IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L-IMMO
INSEEÉtablissements de L-IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
850 400 839 00021 · ouvert le 11 avril 2019 · NAF 6820B
- 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHFermé
850 400 839 00013 · ouvert le 11 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de L-IMMO
INPIComptes annuels de L-IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L-IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent L-IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 24 août 2026 · N° 22/05894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/06826
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/08745
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/06123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/00907
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L-IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 avril 2019
Questions fréquentes sur L-IMMO
Quel est le numéro SIREN de L-IMMO ?
Le numéro SIREN de L-IMMO est 850 400 839. Le SIRET de son siège social est 850 400 839 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00850400839.
Qui dirige L-IMMO ?
L-IMMO est dirigée par ANDRE LASSAVE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L-IMMO ?
Le siège social de L-IMMO est situé 143 rue de Negreneys, 31200 Toulouse.
L-IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, L-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L-IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L-IMMO.
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