CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

L'IMMO est une SCI immatriculée le 24 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 705 704. Son siège social est situé 305 Che de Fontanille, 30330 Tresques. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NATHALIE BOREL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'IMMO

Dénomination
L'IMMO
SIREN
920 705 704
SIRET (siège)
920 705 704 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26920705704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 705 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2022
Siège social
305 CHE DE FONTANILLE, 30330, TRESQUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'IMMO

Acquisition, location ou gestion de tous immeubles ou biens immobiliers.

Finances de L'IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'IMMO

NB

NATHALIE BOREL

Autre

Depuis la création (24 octobre 2022) · 3 ans

ML

MURIEL LATAPIE-BAYRO

Autre

Depuis la création (24 octobre 2022) · 3 ans

L

L'JARDINE

Autre

Depuis la création (24 octobre 2022) · 3 ans

Établissements de L'IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30330 TRESQUESSiègeActif

    920 705 704 00012 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de L'IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 24 août 2026 · N° 22/05894

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/06826

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, loyers commerciaux

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/08745

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00139

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/06123

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil

    Décision du 13 juin 2025 · N° 24/00907

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-01

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2022

Questions fréquentes sur L'IMMO

Quel est le numéro SIREN de L'IMMO ?

Le numéro SIREN de L'IMMO est 920 705 704. Le SIRET de son siège social est 920 705 704 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26920705704.

Qui dirige L'IMMO ?

L'IMMO est dirigée par NATHALIE BOREL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'IMMO ?

Le siège social de L'IMMO est situé 305 Che de Fontanille, 30330 Tresques.

L'IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, L'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'IMMO.