L IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
L IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 904 564. Elle est domiciliée 95 Rte d'Aspremont, 06670 Colomars. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Hubert MOYA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de L IMMO
INSEE- Dénomination
- L IMMO
- SIREN
- 977 904 564
- SIRET (siège)
- 977 904 564 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17977904564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 904 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 2023
- Siège social
- 95 RTE D'ASPREMONT, 06670, COLOMARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L IMMO
La propriété, la mise en valeur, l'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers bâtis ou non-bâtis, de tous droits immobiliers en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de L IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L IMMO
INSEEHM HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de L IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06670 COLOMARSSiègeActif
977 904 564 00019 · ouvert le 19 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de L IMMO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de L IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent L IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 24 août 2026 · N° 22/05894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/06826
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/08745
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/06123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/00907
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Immatriculée le 2023-07-20 · Début d'activité : 2023-07-19
- création
Date d'effet : 20 juillet 2023
Questions fréquentes sur L IMMO
Quel est le numéro SIREN de L IMMO ?
Le numéro SIREN de L IMMO est 977 904 564. Le SIRET de son siège social est 977 904 564 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17977904564.
Qui dirige L IMMO ?
L IMMO est dirigée par Hubert MOYA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L IMMO ?
Le siège social de L IMMO est situé 95 Rte d'Aspremont, 06670 Colomars.
L IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, L IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L IMMO.
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