L'IMMO AS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
L'IMMO AS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 2016, identifiée par le SIREN 822 129 763. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Fontaine, 54470 Xammes. Son activité principale relève du code NAF 8211Z. Elle est dirigée par ADRIEN BERGMANN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'IMMO AS
INSEE- Dénomination
- L'IMMO AS
- SIREN
- 822 129 763
- SIRET (siège)
- 822 129 763 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80822129763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 129 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 23 août 2016
- Siège social
- 4 RUE DE LA FONTAINE, 54470, XAMMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'IMMO AS
Acquisition, gestion, administration de tous immeubles, notamment par location et tout objet direct ou indirect à l'objet social
Finances de L'IMMO AS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'IMMO AS
INSEEÉtablissements de L'IMMO AS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54470 XAMMESSiègeActif
822 129 763 00014 · ouvert le 09 août 2016 · NAF 8211Z
Documents juridiques de L'IMMO AS
INPIComptes annuels de L'IMMO AS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'IMMO AS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'IMMO AS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'IMMO AS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'IMMO AS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 24 août 2026 · N° 22/05894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/06826
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/08745
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/06123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/00907
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'IMMO AS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'IMMO AS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-23 · Début d'activité : 2016-08-09
- création
Date d'effet : 23 août 2016
Questions fréquentes sur L'IMMO AS
Quel est le numéro SIREN de L'IMMO AS ?
Le numéro SIREN de L'IMMO AS est 822 129 763. Le SIRET de son siège social est 822 129 763 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80822129763.
Qui dirige L'IMMO AS ?
L'IMMO AS est dirigée par ADRIEN BERGMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'IMMO AS ?
Le siège social de L'IMMO AS est situé 4 rue de la Fontaine, 54470 Xammes.
L'IMMO AS est-elle toujours en activité ?
Oui, L'IMMO AS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'IMMO AS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'IMMO AS.
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