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L'IMMO BAT

Active
Siren977 509 793SCI34830 JacouCréée le 06 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

L'IMMO BAT est une SCI immatriculée le 6 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 509 793. Elle est domiciliée 2 RUE du Labech, 34830 Jacou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FERNAND GOMES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'IMMO BAT

Dénomination
L'IMMO BAT
SIREN
977 509 793
SIRET (siège)
977 509 793 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74977509793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 509 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2023
Siège social
2 RUE du Labech, 34830, Jacou
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'IMMO BAT

L'acquisition, l'administration, la gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers ; La propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location ou toute autre forme que ce soit, d'immeubles et terrains que la société se propose d'acquérir ou bâtir, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social

Finances de L'IMMO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'IMMO BAT

FG

FERNAND GOMES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2023) · 3 ans

F

FFG INVEST

Associé indéfiniment responsable

Établissements de L'IMMO BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34830 JacouSiègeFermé

    977 509 793 00013 · ouvert le 20 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'IMMO BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de L'IMMO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'IMMO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'IMMO BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'IMMO BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'IMMO BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'IMMO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'IMMO BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : GOMES Fernand

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-06 · Début d'activité : 2023-06-20

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2023

Questions fréquentes sur L'IMMO BAT

Quel est le numéro SIREN de L'IMMO BAT ?

Le numéro SIREN de L'IMMO BAT est 977 509 793. Le SIRET de son siège social est 977 509 793 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74977509793.

Qui dirige L'IMMO BAT ?

L'IMMO BAT est dirigée par FERNAND GOMES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'IMMO BAT ?

Le siège social de L'IMMO BAT est situé 2 RUE du Labech, 34830 Jacou.

L'IMMO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, L'IMMO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'IMMO BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'IMMO BAT.

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