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L'IMMO DE PONT

Active
Siren491 390 712SARL60700 PONT-SAINTE-MAXENCECréée le 04 août 2006

6831Z · Agences immobilières

Documents

L'IMMO DE PONT est une SARL immatriculée le 4 août 2006 sous le numéro SIREN 491 390 712. Elle est domiciliée 1 rue de la Republique, 60700 Pont-Sainte-Maxence. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de L'IMMO DE PONT

Dénomination
L'IMMO DE PONT
SIREN
491 390 712
SIRET (siège)
491 390 712 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01491390712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 390 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
04 août 2006
Siège social
1 RUE DE LA REPUBLIQUE, 60700, PONT-SAINTE-MAXENCE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de L'IMMO DE PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'IMMO DE PONT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de L'IMMO DE PONT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60700 PONT-SAINTE-MAXENCESiègeFermé

    491 390 712 00017 · ouvert le 04 août 2006 · NAF 6831Z

Documents juridiques de L'IMMO DE PONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 08 août 2006

  • Acte

Conformité de L'IMMO DE PONT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'IMMO DE PONT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juillet 2010. Clôturée le 27 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2013 · publié le 04 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 février 2013 · publié le 28 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 décembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2010 · publié le 20 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2010 désignant liquidateur Sté SCP Philippe Angel - Denis Hazane en la personne de Maître Denis Hazane, 11 avenue de la Forêt, 60300 Senlis. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'IMMO DE PONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'IMMO DE PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'IMMO DE PONT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 février 2013 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2010 désignant liquidateur Sté SCP Philippe Angel - Denis Hazane en la personne de Maître Denis Hazane, 11 avenue de la Forêt, 60300 Senlis. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2006

Questions fréquentes sur L'IMMO DE PONT

Quel est le numéro SIREN de L'IMMO DE PONT ?

Le numéro SIREN de L'IMMO DE PONT est 491 390 712. Le SIRET de son siège social est 491 390 712 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01491390712.

Où se situe le siège social de L'IMMO DE PONT ?

Le siège social de L'IMMO DE PONT est situé 1 rue de la Republique, 60700 Pont-Sainte-Maxence.

L'IMMO DE PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, L'IMMO DE PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'IMMO DE PONT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'IMMO DE PONT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2013 pour insuffisance d'actif.