L'IMMO DE PONT
Active6831Z · Agences immobilières
L'IMMO DE PONT est une SARL immatriculée le 4 août 2006 sous le numéro SIREN 491 390 712. Elle est domiciliée 1 rue de la Republique, 60700 Pont-Sainte-Maxence. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de L'IMMO DE PONT
INSEE- Dénomination
- L'IMMO DE PONT
- SIREN
- 491 390 712
- SIRET (siège)
- 491 390 712 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01491390712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 390 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 04 août 2006
- Siège social
- 1 RUE DE LA REPUBLIQUE, 60700, PONT-SAINTE-MAXENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de L'IMMO DE PONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'IMMO DE PONT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de L'IMMO DE PONT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60700 PONT-SAINTE-MAXENCESiègeFermé
491 390 712 00017 · ouvert le 04 août 2006 · NAF 6831Z
Documents juridiques de L'IMMO DE PONT
INPIConformité de L'IMMO DE PONT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'IMMO DE PONT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 juillet 2010. Clôturée le 27 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mars 2013 · publié le 04 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 février 2013 · publié le 28 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 décembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 juillet 2010 · publié le 20 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2010 désignant liquidateur Sté SCP Philippe Angel - Denis Hazane en la personne de Maître Denis Hazane, 11 avenue de la Forêt, 60300 Senlis. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant L'IMMO DE PONT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'IMMO DE PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'IMMO DE PONT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 février 2013 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2010 désignant liquidateur Sté SCP Philippe Angel - Denis Hazane en la personne de Maître Denis Hazane, 11 avenue de la Forêt, 60300 Senlis. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
- création
Date d'effet : 04 août 2006
Questions fréquentes sur L'IMMO DE PONT
Quel est le numéro SIREN de L'IMMO DE PONT ?
Le numéro SIREN de L'IMMO DE PONT est 491 390 712. Le SIRET de son siège social est 491 390 712 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01491390712.
Où se situe le siège social de L'IMMO DE PONT ?
Le siège social de L'IMMO DE PONT est situé 1 rue de la Republique, 60700 Pont-Sainte-Maxence.
L'IMMO DE PONT est-elle toujours en activité ?
Oui, L'IMMO DE PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'IMMO DE PONT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'IMMO DE PONT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (agences immobilières) à Pont-Sainte-Maxence
- H M C F60700 Pont-Sainte-Maxence
- MG 360700 Pont-Sainte-Maxence
- PSM IMMOBILIER60700 Pont-Sainte-Maxence
- IMMOBILIERE FOURNIER60700 Pont-Sainte-MaxenceCA 460 k€
- CLERION60700 Pont-Sainte-Maxence
- SARL MAUPIN PONT SAINTE MAXENCE60700 Pont-Sainte-MaxenceCA 342 k€
- PONT IMMOBILIER60700 Pont-Sainte-Maxence
- PONT IMMOBILIER SARL60700 Pont-Sainte-Maxence
- IMMOBILIERE THIEFFRY BROCARD60700 Pont-Sainte-Maxence
- GOUYETTE ARNAUD60700 Pont-Sainte-Maxence
Entreprises agences immobilières
Toutes les entreprises avec le code NAF 6831Z
Agences immobilières à Pont-Sainte-Maxence
Entreprises du même secteur à Pont-Sainte-Maxence
Entreprises à Pont-Sainte-Maxence
Toutes les entreprises à Pont-Sainte-Maxence
Exportez toutes les entreprises « Agences immobilières » de l'Oise en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
