L'IMMORTELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'IMMORTELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2022, identifiée par le SIREN 910 247 568. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Vallee du Brinval, 90200 Riervescemont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE PLATEVOET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'IMMORTELLE
INSEE- Dénomination
- L'IMMORTELLE
- SIREN
- 910 247 568
- SIRET (siège)
- 910 247 568 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74910247568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 247 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2022
- Siège social
- 27 VALLEE DU BRINVAL, 90200, RIERVESCEMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'IMMORTELLE
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobilier en question.
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Finances de L'IMMORTELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'IMMORTELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 2022) · 4 ans
Établissements de L'IMMORTELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90200 RIERVESCEMONTSiègeActif
910 247 568 00017 · ouvert le 25 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'IMMORTELLE
INPIComptes annuels de L'IMMORTELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'IMMORTELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'IMMORTELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'IMMORTELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne L'IMMORTELLE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'IMMORTELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'IMMORTELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-11 · Début d'activité : 2022-01-25
- création
Date d'effet : 11 février 2022
Questions fréquentes sur L'IMMORTELLE
Quel est le numéro SIREN de L'IMMORTELLE ?
Le numéro SIREN de L'IMMORTELLE est 910 247 568. Le SIRET de son siège social est 910 247 568 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74910247568.
Qui dirige L'IMMORTELLE ?
L'IMMORTELLE est dirigée par SYLVIE PLATEVOET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'IMMORTELLE ?
Le siège social de L'IMMORTELLE est situé 27 Vallee du Brinval, 90200 Riervescemont.
L'IMMORTELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'IMMORTELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'IMMORTELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'IMMORTELLE.
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