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L'IMMOTHEQUE

Active
Siren788 894 855SARL16360 TOUVERACCréée le 22 octobre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 788 894 855, L'IMMOTHEQUE est une SARL créée le 22 octobre 2012. Elle est domiciliée rue de la Liberation, 16360 Touverac. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de L'IMMOTHEQUE

Dénomination
L'IMMOTHEQUE
SIREN
788 894 855
SIRET (siège)
788 894 855 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07788894855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 894 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
22 octobre 2012
Siège social
RUE DE LA LIBERATION, 16360, TOUVERAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'IMMOTHEQUE

Agences immobilières

Finances de L'IMMOTHEQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'IMMOTHEQUE

Anciens dirigeants (1)

MB

Michel, André, François BARAT

Gérant(e) · de octobre 2012 à novembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'IMMOTHEQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16360 TOUVERACSiègeActif

    788 894 855 00014 · ouvert le 22 octobre 2012 · NAF 6831Z

Documents juridiques de L'IMMOTHEQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de L'IMMOTHEQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'IMMOTHEQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'IMMOTHEQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'IMMOTHEQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 novembre 2013. Clôturée le 13 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2014 · publié le 28 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 08 juillet 2014 · publié le 25 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 novembre 2013 · publié le 30 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'IMMOTHEQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'IMMOTHEQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'IMMOTHEQUE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 8 juillet 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-24 · Début d'activité : 2012-10-22

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2012

Questions fréquentes sur L'IMMOTHEQUE

Quel est le numéro SIREN de L'IMMOTHEQUE ?

Le numéro SIREN de L'IMMOTHEQUE est 788 894 855. Le SIRET de son siège social est 788 894 855 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07788894855.

Où se situe le siège social de L'IMMOTHEQUE ?

Le siège social de L'IMMOTHEQUE est situé rue de la Liberation, 16360 Touverac.

L'IMMOTHEQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'IMMOTHEQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'IMMOTHEQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'IMMOTHEQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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