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L'IMPASSE

Active
Siren424 006 724SARL73700 BOURG-SAINT-MAURICECréée le 01 août 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L'IMPASSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1999, identifiée par le SIREN 424 006 724. Elle est domiciliée 318 rue Jean Moulin, 73700 Bourg-Saint-Maurice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de L'IMPASSE

Dénomination
L'IMPASSE
SIREN
424 006 724
SIRET (siège)
424 006 724 00019
N° TVA intracommunautaire
FR14424006724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 006 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 août 1999
Siège social
318 RUE JEAN MOULIN, 73700, BOURG-SAINT-MAURICE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de L'IMPASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'IMPASSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de L'IMPASSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73700 BOURG-SAINT-MAURICESiègeFermé

    424 006 724 00019 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 5630Z

Documents juridiques de L'IMPASSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2008

  • Acte

Dépôt du 16 août 2001

  • Acte

Dépôt du 20 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de L'IMPASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'IMPASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'IMPASSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'IMPASSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 avril 2010. Clôturée le 11 février 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 février 2011 · publié le 23 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 avril 2010 · publié le 06 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 octobre 2008 désignant liquidateur Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'IMPASSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'IMPASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'IMPASSE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : ANTUNES William

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 octobre 2008 désignant liquidateur Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1999

Questions fréquentes sur L'IMPASSE

Quel est le numéro SIREN de L'IMPASSE ?

Le numéro SIREN de L'IMPASSE est 424 006 724. Le SIRET de son siège social est 424 006 724 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14424006724.

Où se situe le siège social de L'IMPASSE ?

Le siège social de L'IMPASSE est situé 318 rue Jean Moulin, 73700 Bourg-Saint-Maurice.

L'IMPASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'IMPASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'IMPASSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'IMPASSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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