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L' IMPASSE

Active
Siren790 498 323SCI93220 GAGNYCréée le 15 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2 €
Effectif
Non publié

L' IMPASSE est une SCI immatriculée le 15 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 498 323. Son siège social est situé 21 rue du General Leclerc, 93220 Gagny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GAUTHIER MOTTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de L' IMPASSE

Dénomination
L' IMPASSE
SIREN
790 498 323
SIRET (siège)
790 498 323 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84790498323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 498 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2013
Siège social
21 RUE DU GENERAL LECLERC, 93220, GAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L' IMPASSE

Achat, vente, locations de biens immobiliers

Finances de L' IMPASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L' IMPASSE

GM

GAUTHIER MOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2013) · 13 ans

OV

OLIVIER VARET

Autre

Depuis la création (15 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de L' IMPASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93220 GAGNYSiègeActif

    790 498 323 00019 · ouvert le 10 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de L' IMPASSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de L' IMPASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L' IMPASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L' IMPASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L' IMPASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent L' IMPASSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L' IMPASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L' IMPASSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-10

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2013

Questions fréquentes sur L' IMPASSE

Quel est le numéro SIREN de L' IMPASSE ?

Le numéro SIREN de L' IMPASSE est 790 498 323. Le SIRET de son siège social est 790 498 323 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84790498323.

Qui dirige L' IMPASSE ?

L' IMPASSE est dirigée par GAUTHIER MOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L' IMPASSE ?

Le siège social de L' IMPASSE est situé 21 rue du General Leclerc, 93220 Gagny.

L' IMPASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, L' IMPASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L' IMPASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L' IMPASSE.

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