L'IMPASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 478 826, L'IMPASSE est une SAS créée le 27 juillet 2021. Elle est domiciliée 16 rue Foch za des Marechaux, 67450 Mundolsheim. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par HUBERT WERSCHNER, président de sas.
Fiche d'identité de L'IMPASSE
INSEE- Dénomination
- L'IMPASSE
- SIREN
- 901 478 826
- SIRET (siège)
- 901 478 826 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR54901478826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 478 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 27 juillet 2021
- Siège social
- 16 RUE FOCH ZA DES MARECHAUX, 67450, MUNDOLSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'IMPASSE
Restaurant, brasserie, bar, traiteur, vente à emporter.
Finances de L'IMPASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'IMPASSE
INSEEÉtablissements de L'IMPASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67450 MUNDOLSHEIMSiègeActif
901 478 826 00018 · ouvert le 02 juillet 2021 · NAF 5610A
Documents juridiques de L'IMPASSE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de L'IMPASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'IMPASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'IMPASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'IMPASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'IMPASSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026002877
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01623
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 avril 2025 · N° 21/05712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/07600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 20/03021
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22/06527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 03 novembre 2022 · N° 18/01439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 17/05196
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 17-10.045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-23.182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 30 juin 2016 · N° 15/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2002 · N° 01-00.985
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'IMPASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'IMPASSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 juillet 2021
Questions fréquentes sur L'IMPASSE
Quel est le numéro SIREN de L'IMPASSE ?
Le numéro SIREN de L'IMPASSE est 901 478 826. Le SIRET de son siège social est 901 478 826 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54901478826.
Qui dirige L'IMPASSE ?
L'IMPASSE est dirigée par HUBERT WERSCHNER, président de sas.
Où se situe le siège social de L'IMPASSE ?
Le siège social de L'IMPASSE est situé 16 rue Foch za des Marechaux, 67450 Mundolsheim.
L'IMPASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'IMPASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'IMPASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'IMPASSE.
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