L'IMPECCABLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 716 471, L'IMPECCABLE est une SCI créée le 11 juin 1996. Son siège social est situé 20 Cd 916, 59380 Bergues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER ZWERTVAEGHER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de L'IMPECCABLE
INSEE- Dénomination
- L'IMPECCABLE
- SIREN
- 407 716 471
- SIRET (siège)
- 407 716 471 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR86407716471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 716 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 1996
- Siège social
- 20 CD 916, 59380, Bergues
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de L'IMPECCABLE
L'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de locaux sis à Dunkerque - 1/7 place Jean Bart 2/6 rue de la marine
Finances de L'IMPECCABLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'IMPECCABLE
INSEEBODACCAutre
Gérant
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Gérant
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2025
Gérant
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2025
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'IMPECCABLE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 59380 BerguesSiègeActif
407 716 471 00039 · ouvert le 11 juin 1996 · NAF 6820B
- 59140 DUNKERQUEFermé
407 716 471 00021 · ouvert le 11 juin 1996 · NAF 6820B
- 59140 DUNKERQUEFermé
407 716 471 00013 · ouvert le 11 juin 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de L'IMPECCABLE
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de L'IMPECCABLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'IMPECCABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'IMPECCABLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'IMPECCABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'IMPECCABLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2002 · N° 00-45.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2001 · N° 99-43.287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-44.245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1994 · N° 94-60.006
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-60.248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'IMPECCABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'IMPECCABLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
ZWERTVAEGHER Maurice Jean Désiré Roger nom d'usage : ZWERTVAEGHER devient gérant. ZWERTVAEGHER William Lucien Jean Maurice Guillaume nom d'usage : ZWERTVAEGHER devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
- création
Date d'effet : 11 juin 1996
Questions fréquentes sur L'IMPECCABLE
Quel est le numéro SIREN de L'IMPECCABLE ?
Le numéro SIREN de L'IMPECCABLE est 407 716 471. Le SIRET de son siège social est 407 716 471 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86407716471.
Qui dirige L'IMPECCABLE ?
L'IMPECCABLE est dirigée par OLIVIER ZWERTVAEGHER, gérant. L'entreprise compte 14 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'IMPECCABLE ?
Le siège social de L'IMPECCABLE est situé 20 Cd 916, 59380 Bergues.
L'IMPECCABLE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'IMPECCABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'IMPECCABLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'IMPECCABLE.
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