L'IMPERATRICE
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 103 130 134, L'IMPERATRICE est une SARL créée le 3 avril 2026. Elle est domiciliée PL Port Vieux, 64200 Biarritz. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par Frédéric MONTAMAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de L'IMPERATRICE
INSEE- Dénomination
- L'IMPERATRICE
- SIREN
- 103 130 134
- SIRET (siège)
- 103 130 134 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87103130134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 130 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 août 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 03 avril 2026
- Siège social
- PL Port Vieux, 64200, Biarritz
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'IMPERATRICE
L'exploitation de tout fonds de commerce de restauration traditionnelle, brasserie et débit de boissons (Licence IV), la vente sur place et à emporter, snack, bar, salon de thé, glacier-glaces industrielles, crêperie, sandwicherie, l'organisation d'événements, et toutes activités connexes ou complémentaires s'y rapportant directement ou indirectement.
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Finances de L'IMPERATRICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'IMPERATRICE
INSEEÉtablissements de L'IMPERATRICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64200 BiarritzSiègeActif
103 130 134 00010 · ouvert le 20 mars 2026 · NAF 5610A
Documents juridiques de L'IMPERATRICE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de L'IMPERATRICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'IMPERATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'IMPERATRICE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juin 2026 · N° 2024J17325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2022F00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2025 · N° 2022F00123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/08732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-12.660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 96-13.778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1995 · N° 93-14.730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1994 · N° 91-42.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 1992 · N° 89-21.624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'IMPERATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'IMPERATRICE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Début d'activité : 2026-03-20
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-04-03
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Début d'activité : 2026-03-20
- création
Date d'effet : 03 avril 2026
Questions fréquentes sur L'IMPERATRICE
Quel est le numéro SIREN de L'IMPERATRICE ?
Le numéro SIREN de L'IMPERATRICE est 103 130 134. Le SIRET de son siège social est 103 130 134 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87103130134.
Qui dirige L'IMPERATRICE ?
L'IMPERATRICE est dirigée par Frédéric MONTAMAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'IMPERATRICE ?
Le siège social de L'IMPERATRICE est situé PL Port Vieux, 64200 Biarritz.
L'IMPERATRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'IMPERATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'IMPERATRICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'IMPERATRICE.
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