L IMPERATRICE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
L IMPERATRICE est une société civile immatriculée le 27 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 496 949. Son siège social est situé 173 Imp le Val d’Or, 13600 La Ciotat. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERTRAND SADOUN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L IMPERATRICE
INSEE- Dénomination
- L IMPERATRICE
- SIREN
- 483 496 949
- SIRET (siège)
- 483 496 949 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR01483496949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 496 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juillet 2005
- Siège social
- 173 IMP LE VAL D’OR, 13600, LA CIOTAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L IMPERATRICE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis. Toutes opérations mobilières ou immobilières et financières se rattachant directement à l'objet ci-dessus, ou destinés à en faciliter la réalisation et notamment souscrire tous emprunts avec ou sans garantie hypothécaire. Et éventuellement l'aliénation desdits biens immobiliers au moyen de vente, échange ou apport.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de L IMPERATRICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L IMPERATRICE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2005) · 21 ans
Anciens dirigeants (1)
Associé · de juillet 2005 à juin 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L IMPERATRICE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13600 LA CIOTATSiègeActif
483 496 949 00031 · ouvert le 05 mai 2023 · NAF 6820B
- 91430 IGNYFermé
483 496 949 00015 · ouvert le 11 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de L IMPERATRICE
INPIConformité de L IMPERATRICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L IMPERATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L IMPERATRICE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juin 2026 · N° 2024J17325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2022F00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2025 · N° 2022F00123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/08732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-12.660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 96-13.778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1995 · N° 93-14.730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1994 · N° 91-42.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 1992 · N° 89-21.624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L IMPERATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L IMPERATRICE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Gérant, Associé : SADOUN Bertrand Maurice ; Gérant, Associé : SADOUN Franck Yomtob
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé : SADOUN Alexandre Gabriel ; Gérant Associé : SADOUN Bertrand Maurice ; Associé : SADOUN Franck Yomtob
- création
Date d'effet : 27 juillet 2005
Questions fréquentes sur L IMPERATRICE
Quel est le numéro SIREN de L IMPERATRICE ?
Le numéro SIREN de L IMPERATRICE est 483 496 949. Le SIRET de son siège social est 483 496 949 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01483496949.
Qui dirige L IMPERATRICE ?
L IMPERATRICE est dirigée par BERTRAND SADOUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L IMPERATRICE ?
Le siège social de L IMPERATRICE est situé 173 Imp le Val d’Or, 13600 La Ciotat.
L IMPERATRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, L IMPERATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L IMPERATRICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L IMPERATRICE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à La Ciotat
- SCI LEMAITRE13600 La Ciotat
- KERGES - VINCENTE LAURA HOLDING13600 La Ciotat
- SCI TAMARIS13600 La Ciotat
- SCI LA LICORNE13600 La CiotatCA 611 k€
- SCI TIANERIE13600 La Ciotat
- SCI LES COLLINES13600 La Ciotat
- SCI FJC13600 La Ciotat
- CJM13600 La Ciotat
- SEGAMOUR13600 La Ciotat
- LES CIGALES DU LIOUQUET13600 La Ciotat
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Ciotat
Entreprises du même secteur à La Ciotat
Entreprises à La Ciotat
Toutes les entreprises à La Ciotat
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » des Bouches-du-Rhône en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
