L'IMPERATRICE
Active7729Z · Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
- Capital social
- 1,0 k€
L'IMPERATRICE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2019, identifiée par le SIREN 848 053 948. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de Lannoy, 59100 Roubaix. L'IMPERATRICE relève du secteur location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (code NAF 7729Z). MOUNIA GHARNOUT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'IMPERATRICE
INSEE- Dénomination
- L'IMPERATRICE
- SIREN
- 848 053 948
- SIRET (siège)
- 848 053 948 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR72848053948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 053 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 juin 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7729Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
- Date de création
- 06 février 2019
- Siège social
- 8 RUE DE LANNOY, 59100, ROUBAIX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'IMPERATRICE
Location et location bail d'autres biens et services personnels et domestiques.
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Finances de L'IMPERATRICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'IMPERATRICE
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2019
Anciens dirigeants (1)
Président · de février 2019 à mars 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'IMPERATRICE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59100 ROUBAIXSiègeActif
848 053 948 00024 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 7729Z
- 59280 ARMENTIERESFermé
848 053 948 00016 · ouvert le 30 janvier 2019 · NAF 7729Z
Documents juridiques de L'IMPERATRICE
INPIConformité de L'IMPERATRICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'IMPERATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'IMPERATRICE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juin 2026 · N° 2024J17325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2022F00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2025 · N° 2022F00123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/08732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-12.660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 96-13.778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1995 · N° 93-14.730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1994 · N° 91-42.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 1992 · N° 89-21.624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'IMPERATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'IMPERATRICE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
nomination du Directeur général : Gharnout, Mounia
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-06 · Début d'activité : 2019-01-30
- création
Date d'effet : 06 février 2019
Questions fréquentes sur L'IMPERATRICE
Quel est le numéro SIREN de L'IMPERATRICE ?
Le numéro SIREN de L'IMPERATRICE est 848 053 948. Le SIRET de son siège social est 848 053 948 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72848053948.
Qui dirige L'IMPERATRICE ?
L'IMPERATRICE est dirigée par MOUNIA GHARNOUT, président de sas.
Où se situe le siège social de L'IMPERATRICE ?
Le siège social de L'IMPERATRICE est situé 8 rue de Lannoy, 59100 Roubaix.
L'IMPERATRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'IMPERATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'IMPERATRICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'IMPERATRICE.
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