L'IMPERATRICE
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 905 351 912, L'IMPERATRICE est une SCI créée le 19 novembre 2021. Son siège social est situé 7 Che des Myrtes, 06310 Beaulieu-sur-Mer. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par ARNAUD BLACHERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'IMPERATRICE
INSEE- Dénomination
- L'IMPERATRICE
- SIREN
- 905 351 912
- SIRET (siège)
- 905 351 912 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70905351912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 351 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 novembre 2021
- Siège social
- 7 CHE DES MYRTES, 06310, BEAULIEU-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'IMPERATRICE
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
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Finances de L'IMPERATRICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'IMPERATRICE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2021) · 5 ans
Établissements de L'IMPERATRICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06310 BEAULIEU-SUR-MERSiègeActif
905 351 912 00019 · ouvert le 17 novembre 2021 · NAF 6832A
Documents juridiques de L'IMPERATRICE
INPIConformité de L'IMPERATRICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'IMPERATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'IMPERATRICE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juin 2026 · N° 2024J17325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2022F00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2025 · N° 2022F00123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/08732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-12.660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 96-13.778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1995 · N° 93-14.730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1994 · N° 91-42.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 1992 · N° 89-21.624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'IMPERATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'IMPERATRICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 novembre 2021
Questions fréquentes sur L'IMPERATRICE
Quel est le numéro SIREN de L'IMPERATRICE ?
Le numéro SIREN de L'IMPERATRICE est 905 351 912. Le SIRET de son siège social est 905 351 912 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70905351912.
Qui dirige L'IMPERATRICE ?
L'IMPERATRICE est dirigée par ARNAUD BLACHERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'IMPERATRICE ?
Le siège social de L'IMPERATRICE est situé 7 Che des Myrtes, 06310 Beaulieu-sur-Mer.
L'IMPERATRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'IMPERATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'IMPERATRICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'IMPERATRICE.
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