L'IMPERATRICE
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 390 938, L'IMPERATRICE est une société civile créée le 1er décembre 2025. Son siège social est situé RUE des Moracees Villa Caravelle Ravine Touza, 97233 Schœlcher. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Jonathan LOUIS-SIDNEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'IMPERATRICE
INSEE- Dénomination
- L'IMPERATRICE
- SIREN
- 994 390 938
- SIRET (siège)
- 994 390 938 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR03994390938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 390 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 01 décembre 2025
- Siège social
- RUE des Moracees Villa Caravelle Ravine Touza, 97233, Schœlcher
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de L'IMPERATRICE
La construction et l'aménagement d'un ensemble collectif à usage d'habitation en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance aux associés d'un ensemble immobilier sis au TROIS-ILETS (97229) habitation espérance, avenue de l'impératrice Joséphine, consistant en un bâtiment à usage d'habitation comprenant 24 logement répartis en quatre (4) T2, seize (16) T3, quatre (4) T4 , cinquante-six (56) places de parkings dont vingt-quatre (24) en sous-sol et trente-deux (32) à ciel ouvert dont trois (3) PMR, les espaces verts, voiries et réseaux divers à l'usage de l'ensemble immobiliers La gestion, la location et l'entretien de cet ensemble jusqu'à la mise en place d'une organisation différente. Et, généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société et qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions des articles L 212-2 et R 212-1 du Code de la construction et de l'habitation.
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Finances de L'IMPERATRICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'IMPERATRICE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 2025) · moins d'un an
SAS RAMA
Associé indéfiniment responsable
Établissements de L'IMPERATRICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97233 SchœlcherSiègeActif
994 390 938 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de L'IMPERATRICE
INPIConformité de L'IMPERATRICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'IMPERATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'IMPERATRICE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juin 2026 · N° 2024J17325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2022F00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2025 · N° 2022F00123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/08732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-12.660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 96-13.778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1995 · N° 93-14.730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1994 · N° 91-42.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 1992 · N° 89-21.624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'IMPERATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'IMPERATRICE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
LOUIS-SIDNEY Jonathan Désiré nom d'usage : LOUIS-SIDNEY n'est plus gérant. LOUIS-SIDNEY Jonathan Désiré nom d'usage : LOUIS-SIDNEY devient liquidateur
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 01 décembre 2025
Questions fréquentes sur L'IMPERATRICE
Quel est le numéro SIREN de L'IMPERATRICE ?
Le numéro SIREN de L'IMPERATRICE est 994 390 938. Le SIRET de son siège social est 994 390 938 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03994390938.
Qui dirige L'IMPERATRICE ?
L'IMPERATRICE est dirigée par Jonathan LOUIS-SIDNEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'IMPERATRICE ?
Le siège social de L'IMPERATRICE est situé RUE des Moracees Villa Caravelle Ravine Touza, 97233 Schœlcher.
L'IMPERATRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'IMPERATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'IMPERATRICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'IMPERATRICE.
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