L'IMPERIAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 387 994 726, L'IMPERIAL est une SA créée le 1er juillet 1992. Elle est domiciliée av de Fouilleuse Zac des Basses Grandes Ter, 92500 Rueil-Malmaison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554B.
Fiche d'identité de L'IMPERIAL
INSEE- Dénomination
- L'IMPERIAL
- SIREN
- 387 994 726
- SIRET (siège)
- 387 994 726 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01387994726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 994 726
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 554B
- Date de création
- 01 juillet 1992
- Siège social
- AV DE FOUILLEUSE ZAC DES BASSES GRANDES TER, 92500, RUEIL-MALMAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de L'IMPERIAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'IMPERIAL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de L'IMPERIAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeFermé
387 994 726 00017 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 554B
Documents juridiques de L'IMPERIAL
INPIComptes annuels de L'IMPERIAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'IMPERIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'IMPERIAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'IMPERIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'IMPERIAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025J00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 23-22.001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/00741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/03859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21/09292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/00741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-19.685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 01 avril 2016 · N° 14/11235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'IMPERIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'IMPERIAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1992
Questions fréquentes sur L'IMPERIAL
Quel est le numéro SIREN de L'IMPERIAL ?
Le numéro SIREN de L'IMPERIAL est 387 994 726. Le SIRET de son siège social est 387 994 726 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01387994726.
Où se situe le siège social de L'IMPERIAL ?
Le siège social de L'IMPERIAL est situé av de Fouilleuse Zac des Basses Grandes Ter, 92500 Rueil-Malmaison.
L'IMPERIAL est-elle toujours en activité ?
Oui, L'IMPERIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'IMPERIAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'IMPERIAL.
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