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L'IMPERIAL

Active
Siren432 559 102SARL02160 LES SEPTVALLONSCréée le 26 juillet 2000

5630Z · Débits de boissons

Documents

L'IMPERIAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2000, identifiée par le SIREN 432 559 102. Elle est domiciliée 11 rue des Aulnes, 02160 Les Septvallons. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de L'IMPERIAL

Dénomination
L'IMPERIAL
SIREN
432 559 102
SIRET (siège)
432 559 102 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66432559102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 559 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
26 juillet 2000
Siège social
11 RUE DES AULNES, 02160, LES SEPTVALLONS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de L'IMPERIAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'IMPERIAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de L'IMPERIAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 02160 LES SEPTVALLONSSiègeFermé

    432 559 102 00012 · ouvert le 26 juillet 2000 · NAF 5630Z

Documents juridiques de L'IMPERIAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 février 2006

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2000

  • Acte

Conformité de L'IMPERIAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'IMPERIAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 16 juillet 2010. Clôturée le 16 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2011 · publié le 31 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 24 juin 2011 · publié le 07 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 10 juin 2011 · publié le 23 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 novembre 2010 · publié le 18 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

L'état des créances superprivilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclama tion devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 16 juillet 2010 · publié le 31 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16/07/2010, désignant liquidateur ELRL GRAVE RANDOUX, 87 rue Pierre Brosselette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 février 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Jugement arrêtant le plan de continuation, 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan ELRL Gangloff Christine et Nardi Salvator en la personne de Me Gangloff, 5 bis place de la République, 02200 Soissons.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'IMPERIAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'IMPERIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'IMPERIAL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 10 juin 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 24 juin 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 novembre 2010 · L'état des créances superprivilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclama tion devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 16 juillet 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16/07/2010, désignant liquidateur ELRL GRAVE RANDOUX, 87 rue Pierre Brosselette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 22 février 2008 · Jugement arrêtant le plan de continuation, 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan ELRL Gangloff Christine et Nardi Salvator en la personne de Me Gangloff, 5 bis place de la République, 02200 Soissons.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2000

Questions fréquentes sur L'IMPERIAL

Quel est le numéro SIREN de L'IMPERIAL ?

Le numéro SIREN de L'IMPERIAL est 432 559 102. Le SIRET de son siège social est 432 559 102 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66432559102.

Où se situe le siège social de L'IMPERIAL ?

Le siège social de L'IMPERIAL est situé 11 rue des Aulnes, 02160 Les Septvallons.

L'IMPERIAL est-elle toujours en activité ?

Oui, L'IMPERIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'IMPERIAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'IMPERIAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.