L'IMPERIAL
Active5630Z · Débits de boissons
L'IMPERIAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2000, identifiée par le SIREN 432 559 102. Elle est domiciliée 11 rue des Aulnes, 02160 Les Septvallons. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de L'IMPERIAL
INSEE- Dénomination
- L'IMPERIAL
- SIREN
- 432 559 102
- SIRET (siège)
- 432 559 102 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR66432559102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 559 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 26 juillet 2000
- Siège social
- 11 RUE DES AULNES, 02160, LES SEPTVALLONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de L'IMPERIAL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de L'IMPERIAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 02160 LES SEPTVALLONSSiègeFermé
432 559 102 00012 · ouvert le 26 juillet 2000 · NAF 5630Z
Documents juridiques de L'IMPERIAL
INPIConformité de L'IMPERIAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'IMPERIAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 16 juillet 2010. Clôturée le 16 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 16 décembre 2011 · publié le 31 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 juin 2011 · publié le 07 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 juin 2011 · publié le 23 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 novembre 2010 · publié le 18 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
L'état des créances superprivilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclama tion devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 juillet 2010 · publié le 31 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16/07/2010, désignant liquidateur ELRL GRAVE RANDOUX, 87 rue Pierre Brosselette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 22 février 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement arrêtant le plan de continuation, 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan ELRL Gangloff Christine et Nardi Salvator en la personne de Me Gangloff, 5 bis place de la République, 02200 Soissons.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'IMPERIAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00536
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Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025J00100
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Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00046
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 23-22.001
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/00741
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/03859
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21/09292
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/00741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-19.685
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 01 avril 2016 · N° 14/11235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'IMPERIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'IMPERIAL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 10 juin 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 24 juin 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 novembre 2010 · L'état des créances superprivilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclama tion devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 16 juillet 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16/07/2010, désignant liquidateur ELRL GRAVE RANDOUX, 87 rue Pierre Brosselette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 22 février 2008 · Jugement arrêtant le plan de continuation, 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan ELRL Gangloff Christine et Nardi Salvator en la personne de Me Gangloff, 5 bis place de la République, 02200 Soissons.
- création
Date d'effet : 26 juillet 2000
Questions fréquentes sur L'IMPERIAL
Quel est le numéro SIREN de L'IMPERIAL ?
Le numéro SIREN de L'IMPERIAL est 432 559 102. Le SIRET de son siège social est 432 559 102 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66432559102.
Où se situe le siège social de L'IMPERIAL ?
Le siège social de L'IMPERIAL est situé 11 rue des Aulnes, 02160 Les Septvallons.
L'IMPERIAL est-elle toujours en activité ?
Oui, L'IMPERIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'IMPERIAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'IMPERIAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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