L IMPERIAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 586 706, L IMPERIAL est une SCI créée le 4 octobre 2002. Elle est domiciliée 367 PL l'Impérial II - 367, place Paul Valery L IMPERIAL II, 34280 La Grande Motte. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). INDALECIO GOUVEIA MARTINS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de L IMPERIAL
INSEE- Dénomination
- L IMPERIAL
- SIREN
- 443 586 706
- SIRET (siège)
- 443 586 706 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR58443586706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 586 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 octobre 2002
- Siège social
- 367 PL l'Impérial II - 367, place Paul Valery L IMPERIAL II, 34280, La Grande Motte
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de L IMPERIAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L IMPERIAL
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2022
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L IMPERIAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34280 La Grande MotteSiègeFermé
443 586 706 00014 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de L IMPERIAL
INPIConformité de L IMPERIAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L IMPERIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent L IMPERIAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025J00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 23-22.001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/00741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/03859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21/09292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/00741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-19.685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 01 avril 2016 · N° 14/11235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L IMPERIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L IMPERIAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 octobre 2002
Questions fréquentes sur L IMPERIAL
Quel est le numéro SIREN de L IMPERIAL ?
Le numéro SIREN de L IMPERIAL est 443 586 706. Le SIRET de son siège social est 443 586 706 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58443586706.
Qui dirige L IMPERIAL ?
L IMPERIAL est dirigée par INDALECIO GOUVEIA MARTINS, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L IMPERIAL ?
Le siège social de L IMPERIAL est situé 367 PL l'Impérial II - 367, place Paul Valery L IMPERIAL II, 34280 La Grande Motte.
L IMPERIAL est-elle toujours en activité ?
Oui, L IMPERIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L IMPERIAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L IMPERIAL.
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