L'IMPERIAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
L'IMPERIAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2004, identifiée par le SIREN 452 894 561. Son siège social est situé 4 Pl Jean Jaures immeuble l'Imperial, 26100 Romans-sur-Isere. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. LUCAS ROUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'IMPERIAL
INSEE- Dénomination
- L'IMPERIAL
- SIREN
- 452 894 561
- SIRET (siège)
- 452 894 561 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR39452894561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 894 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 02 avril 2004
- Siège social
- 4 PL JEAN JAURES IMMEUBLE L'IMPERIAL, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'IMPERIAL
GLACIER PATISSERIE BOISSONS RESTAURATION CONFISERIE CREPERIE
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Finances de L'IMPERIAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'IMPERIAL
INSEEÉtablissements de L'IMPERIAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif
452 894 561 00011 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 5610C
Documents juridiques de L'IMPERIAL
INPIComptes annuels de L'IMPERIAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'IMPERIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'IMPERIAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'IMPERIAL.
Ouverte le 05 octobre 2015. Plan arrêté le 30 septembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 septembre 2016 · publié le 23 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence
Jugement du 14 mars 2016 · publié le 18 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 octobre 2015 · publié le 15 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'IMPERIAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00536
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Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025J00100
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Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 23-22.001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/00741
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/03859
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21/09292
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/00741
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-19.685
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 01 avril 2016 · N° 14/11235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'IMPERIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'IMPERIAL
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de romans
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 30 septembre 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 octobre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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- création
Date d'effet : 02 avril 2004
Questions fréquentes sur L'IMPERIAL
Quel est le numéro SIREN de L'IMPERIAL ?
Le numéro SIREN de L'IMPERIAL est 452 894 561. Le SIRET de son siège social est 452 894 561 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39452894561.
Qui dirige L'IMPERIAL ?
L'IMPERIAL est dirigée par LUCAS ROUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'IMPERIAL ?
Le siège social de L'IMPERIAL est situé 4 Pl Jean Jaures immeuble l'Imperial, 26100 Romans-sur-Isere.
L'IMPERIAL est-elle toujours en activité ?
Oui, L'IMPERIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'IMPERIAL est-elle en procédure collective ?
L'IMPERIAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 octobre 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 30 septembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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