L'IMPERIAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 240 259, L'IMPERIAL est une SARL créée le 23 mars 2006. Son siège social est situé Rte Nationale 2 immeuble Virapatrin - Local N°1, 97412 Bras-Panon. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. FABRICE MARINIA RADIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'IMPERIAL
INSEE- Dénomination
- L'IMPERIAL
- SIREN
- 489 240 259
- SIRET (siège)
- 489 240 259 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15489240259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 240 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 6 300 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 23 mars 2006
- Siège social
- RTE NATIONALE 2 IMMEUBLE VIRAPATRIN - LOCAL N°1, 97412, BRAS-PANON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'IMPERIAL
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Finances de L'IMPERIAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'IMPERIAL
INSEEÉtablissements de L'IMPERIAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97412 BRAS-PANONSiègeActif
489 240 259 00015 · ouvert le 10 avril 2006 · NAF 1071C
Documents juridiques de L'IMPERIAL
INPIComptes annuels de L'IMPERIAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'IMPERIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'IMPERIAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'IMPERIAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 mai 2018 · publié le 30 juin 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 2018/001473
Jugement du 10 août 2016 · publié le 09 janvier 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; liquidateur : la SELARL HIROU, en la personne de Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, CS 61070, 97495 Sainte-Clotilde Cedex ; date cessation des paiements : 1 mars 2015 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG N° : 2016 003368
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'IMPERIAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00536
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Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025J00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 23-22.001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/00741
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/03859
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21/09292
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/00741
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Décision du 18 janvier 2023 · N° 21/00218
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-19.685
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 01 avril 2016 · N° 14/11235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'IMPERIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'IMPERIAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-09 · jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance dâactif. N° RG : 2018/001473
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 10 août 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; liquidateur : la SELARL HIROU, en la personne de Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, CS 61070, 97495 Sainte-Clotilde Cedex ; date cessation des paiements : 1 mars 2015 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG N° : 2016 003368
- création
Date d'effet : 23 mars 2006
Questions fréquentes sur L'IMPERIAL
Quel est le numéro SIREN de L'IMPERIAL ?
Le numéro SIREN de L'IMPERIAL est 489 240 259. Le SIRET de son siège social est 489 240 259 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15489240259.
Qui dirige L'IMPERIAL ?
L'IMPERIAL est dirigée par FABRICE MARINIA RADIA, gérant.
Où se situe le siège social de L'IMPERIAL ?
Le siège social de L'IMPERIAL est situé Rte Nationale 2 immeuble Virapatrin - Local N°1, 97412 Bras-Panon.
L'IMPERIAL est-elle toujours en activité ?
Oui, L'IMPERIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'IMPERIAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'IMPERIAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
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