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L'IMPERIAL

Active
Siren491 258 778SARL81100 CASTRESCréée le 01 juillet 2006
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

Documents

L'IMPERIAL est une SARL immatriculée le 1er juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 258 778. Son siège social est situé 18 bd Carnot, 81100 Castres. L'entreprise déclare le code NAF 554B comme activité principale.

Fiche d'identité de L'IMPERIAL

Dénomination
L'IMPERIAL
SIREN
491 258 778
SIRET (siège)
491 258 778 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56491258778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 258 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
554B
Date de création
01 juillet 2006
Siège social
18 BD CARNOT, 81100, CASTRES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de L'IMPERIAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'IMPERIAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de L'IMPERIAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81100 CASTRESSiègeFermé

    491 258 778 00019 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 554B

Documents juridiques de L'IMPERIAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2006

  • Acte

Conformité de L'IMPERIAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'IMPERIAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mai 2010 · publié le 06 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 juin 2008 · publié le 07 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'IMPERIAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'IMPERIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'IMPERIAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2006

Questions fréquentes sur L'IMPERIAL

Quel est le numéro SIREN de L'IMPERIAL ?

Le numéro SIREN de L'IMPERIAL est 491 258 778. Le SIRET de son siège social est 491 258 778 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56491258778.

Où se situe le siège social de L'IMPERIAL ?

Le siège social de L'IMPERIAL est situé 18 bd Carnot, 81100 Castres.

L'IMPERIAL est-elle toujours en activité ?

Oui, L'IMPERIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'IMPERIAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'IMPERIAL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 21 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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