L'IMPERIAL
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 1,0 k€
L'IMPERIAL est une SAS immatriculée le 29 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 232 981. Elle est domiciliée 89 Pl du Onze Novembre, 59286 Roost-Warendin. L'IMPERIAL relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C). MOHAMED ZAOUI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'IMPERIAL
INSEE- Dénomination
- L'IMPERIAL
- SIREN
- 812 232 981
- SIRET (siège)
- 812 232 981 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76812232981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 232 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 29 juillet 2015
- Siège social
- 89 PL DU ONZE NOVEMBRE, 59286, ROOST-WARENDIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'IMPERIAL
Salon de thé, narguilé et fourniture de boissons non alcoolisées.
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Finances de L'IMPERIAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'IMPERIAL
INSEEÉtablissements de L'IMPERIAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59286 ROOST-WARENDINSiègeActif
812 232 981 00017 · ouvert le 19 juin 2015 · NAF 5610C
Documents juridiques de L'IMPERIAL
INPIConformité de L'IMPERIAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'IMPERIAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 janvier 2019. Clôturée le 29 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 janvier 2020 · publié le 04 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 janvier 2019 · publié le 22 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2018, désignant liquidateur Selarl Miquel & Associés 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'IMPERIAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025J00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 23-22.001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/00741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/03859
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21/09292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/00741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-19.685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 01 avril 2016 · N° 14/11235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'IMPERIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'IMPERIAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2018, désignant liquidateur Selarl Miquel & Associés 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Début d'activité : 2015-06-19
- création
Date d'effet : 29 juillet 2015
Questions fréquentes sur L'IMPERIAL
Quel est le numéro SIREN de L'IMPERIAL ?
Le numéro SIREN de L'IMPERIAL est 812 232 981. Le SIRET de son siège social est 812 232 981 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76812232981.
Qui dirige L'IMPERIAL ?
L'IMPERIAL est dirigée par MOHAMED ZAOUI, président de sas.
Où se situe le siège social de L'IMPERIAL ?
Le siège social de L'IMPERIAL est situé 89 Pl du Onze Novembre, 59286 Roost-Warendin.
L'IMPERIAL est-elle toujours en activité ?
Oui, L'IMPERIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'IMPERIAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'IMPERIAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
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