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L'IMPERIALE

Active
Siren304 540 958SARL14120 MONDEVILLECréée le 30 septembre 1975
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

L'IMPERIALE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 1975, identifiée par le SIREN 304 540 958. Le siège social de l'entreprise se trouve Centre Comm Supermonde, 14120 Mondeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A. Elle est dirigée par PASCAL HARIVEL, gérant.

Fiche d'identité de L'IMPERIALE

Dénomination
L'IMPERIALE
SIREN
304 540 958
SIRET (siège)
304 540 958 00028
N° TVA intracommunautaire
FR62304540958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 304 540 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 623 €
Code NAF / APE
553A
Date de création
30 septembre 1975
Siège social
CENTRE COMM SUPERMONDE, 14120, MONDEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de L'IMPERIALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'IMPERIALE

PH

PASCAL HARIVEL

Gérant

Depuis la création (30 septembre 1975) · 51 ans

Établissements de L'IMPERIALE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 14120 MONDEVILLESiègeFermé

    304 540 958 00028 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 553A

  • 14120 MONDEVILLEFermé

    304 540 958 00036 · ouvert le 30 juin 1998 · NAF 553A

Documents juridiques de L'IMPERIALE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de L'IMPERIALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'IMPERIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'IMPERIALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'IMPERIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'IMPERIALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'IMPERIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'IMPERIALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1975

Questions fréquentes sur L'IMPERIALE

Quel est le numéro SIREN de L'IMPERIALE ?

Le numéro SIREN de L'IMPERIALE est 304 540 958. Le SIRET de son siège social est 304 540 958 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62304540958.

Qui dirige L'IMPERIALE ?

L'IMPERIALE est dirigée par PASCAL HARIVEL, gérant.

Où se situe le siège social de L'IMPERIALE ?

Le siège social de L'IMPERIALE est situé Centre Comm Supermonde, 14120 Mondeville.

L'IMPERIALE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'IMPERIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'IMPERIALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'IMPERIALE.

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