L'IMPERIALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 822 867, L'IMPERIALE est une SAS créée le 8 mars 2013. Elle est domiciliée 955 av Julien Panchot, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.
Fiche d'identité de L'IMPERIALE
INSEE- Dénomination
- L'IMPERIALE
- SIREN
- 793 822 867
- SIRET (siège)
- 793 822 867 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR79793822867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 822 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 08 mars 2013
- Siège social
- 955 AV JULIEN PANCHOT, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'IMPERIALE
Débits de boissons
Finances de L'IMPERIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'IMPERIALE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de L'IMPERIALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
793 822 867 00016 · ouvert le 08 mars 2013 · NAF 5630Z
Documents juridiques de L'IMPERIALE
INPIComptes annuels de L'IMPERIALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'IMPERIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'IMPERIALE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'IMPERIALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 novembre 2013. Clôturée le 26 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 novembre 2014 · publié le 12 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 novembre 2013 · publié le 12 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant L'IMPERIALE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'IMPERIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'IMPERIALE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Début d'activité : 2013-03-08
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 08 mars 2013
Questions fréquentes sur L'IMPERIALE
Quel est le numéro SIREN de L'IMPERIALE ?
Le numéro SIREN de L'IMPERIALE est 793 822 867. Le SIRET de son siège social est 793 822 867 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79793822867.
Où se situe le siège social de L'IMPERIALE ?
Le siège social de L'IMPERIALE est situé 955 av Julien Panchot, 66000 Perpignan.
L'IMPERIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'IMPERIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'IMPERIALE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'IMPERIALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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