L'IMPREVU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
L'IMPREVU est une SNC immatriculée le 26 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 112 362. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 La Quesselais, 35620 Ercé-en-Lamée. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. Elle est dirigée par MONIQUE CHEVALIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'IMPREVU
INSEE- Dénomination
- L'IMPREVU
- SIREN
- 401 112 362
- SIRET (siège)
- 401 112 362 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR09401112362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 112 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 26 mai 1995
- Siège social
- 5 La Quesselais, 35620, Ercé-en-Lamée
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de L'IMPREVU
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de L'IMPREVU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'IMPREVU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'IMPREVU
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 35620 Ercé-en-LaméeSiègeActif
401 112 362 00041 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6820B
- 35470 BAIN-DE-BRETAGNEFermé
401 112 362 00017 · ouvert le 05 mai 1995 · NAF 5630Z
- 35620 ERCE-EN-LAMEEFermé
401 112 362 00025 · ouvert le 30 juin 2011 · NAF 7010Z
- 35390 Grand-FougerayFermé
401 112 362 00033 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 5630Z
Documents juridiques de L'IMPREVU
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de L'IMPREVU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'IMPREVU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'IMPREVU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'IMPREVU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'IMPREVU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026J00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026001627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2022 · N° 20-23.385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 30 juin 2011 · N° 10/03091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1992 · N° 89-43.841
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'IMPREVU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'IMPREVU
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAHAIE Didier Maurice Constant ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVALIER Monique
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé : LAHAIE Didier Maurice Constant ; Gérant, Associé en nom : CHEVALIER Monique
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculée le 1995-05-26 · Début d'activité : 1995-05-06
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé en nom : LAHAIE Didier Maurice Constant Associé en nom collectif : CHEVALIER Monique
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 26 mai 1995
Questions fréquentes sur L'IMPREVU
Quel est le numéro SIREN de L'IMPREVU ?
Le numéro SIREN de L'IMPREVU est 401 112 362. Le SIRET de son siège social est 401 112 362 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09401112362.
Qui dirige L'IMPREVU ?
L'IMPREVU est dirigée par MONIQUE CHEVALIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'IMPREVU ?
Le siège social de L'IMPREVU est situé 5 La Quesselais, 35620 Ercé-en-Lamée.
L'IMPREVU est-elle toujours en activité ?
Oui, L'IMPREVU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'IMPREVU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'IMPREVU.
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