L'IMPREVU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 527 794 655, L'IMPREVU est une SARL créée le 9 novembre 2010. Son siège social est situé 80 All d'Iena, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de L'IMPREVU
INSEE- Dénomination
- L'IMPREVU
- SIREN
- 527 794 655
- SIRET (siège)
- 527 794 655 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR15527794655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 794 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 09 novembre 2010
- Siège social
- 80 ALL D'IENA, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de L'IMPREVU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'IMPREVU
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant associé · de mars 2011 à décembre 2012
né CHAMPOUX Gérant associé : RATELADE JEAN RATELADE CHRISTINE
Gérant associé · de novembre 2010 à mars 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'IMPREVU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeFermé
527 794 655 00011 · ouvert le 04 janvier 2011 · NAF 5610A
Documents juridiques de L'IMPREVU
INPIComptes annuels de L'IMPREVU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'IMPREVU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'IMPREVU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'IMPREVU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 septembre 2011. Clôturée le 19 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 septembre 2011 · publié le 10 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Septembre 2011 désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'IMPREVU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026J00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026001627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2022 · N° 20-23.385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 30 juin 2011 · N° 10/03091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1992 · N° 89-43.841
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'IMPREVU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'IMPREVU
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Septembre 2011 désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant associé : RATELADE JEAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-25 · Début d'activité : 2010-12-01
- création
Date d'effet : 09 novembre 2010
Questions fréquentes sur L'IMPREVU
Quel est le numéro SIREN de L'IMPREVU ?
Le numéro SIREN de L'IMPREVU est 527 794 655. Le SIRET de son siège social est 527 794 655 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15527794655.
Où se situe le siège social de L'IMPREVU ?
Le siège social de L'IMPREVU est situé 80 All d'Iena, 11000 Carcassonne.
L'IMPREVU est-elle toujours en activité ?
Oui, L'IMPREVU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'IMPREVU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'IMPREVU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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