L'IMPREVU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'IMPREVU est une SCI immatriculée le 10 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 020 623. Son siège social est situé 62 av des Loriettes, 44380 Pornichet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES LE GUEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'IMPREVU
INSEE- Dénomination
- L'IMPREVU
- SIREN
- 799 020 623
- SIRET (siège)
- 799 020 623 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15799020623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 020 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2013
- Siège social
- 62 AV DES LORIETTES, 44380, PORNICHET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'IMPREVU
gestion de biens immobiliers
Finances de L'IMPREVU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'IMPREVU
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2013) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de L'IMPREVU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44380 PORNICHETSiègeActif
799 020 623 00010 · ouvert le 27 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'IMPREVU
INPIComptes annuels de L'IMPREVU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'IMPREVU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'IMPREVU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'IMPREVU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'IMPREVU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026J00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026001627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2022 · N° 20-23.385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 30 juin 2011 · N° 10/03091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1992 · N° 89-43.841
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'IMPREVU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'IMPREVU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-10 · Début d'activité : 2013-11-27
- création
Date d'effet : 10 décembre 2013
Questions fréquentes sur L'IMPREVU
Quel est le numéro SIREN de L'IMPREVU ?
Le numéro SIREN de L'IMPREVU est 799 020 623. Le SIRET de son siège social est 799 020 623 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15799020623.
Qui dirige L'IMPREVU ?
L'IMPREVU est dirigée par JACQUES LE GUEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'IMPREVU ?
Le siège social de L'IMPREVU est situé 62 av des Loriettes, 44380 Pornichet.
L'IMPREVU est-elle toujours en activité ?
Oui, L'IMPREVU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'IMPREVU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'IMPREVU.
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