L IMPREVU EURL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
L IMPREVU EURL est une SARL immatriculée le 1er septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 117 718. Son siège social est situé 22 rue de Meyrin, 01210 Ferney-Voltaire. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de L IMPREVU EURL
INSEE- Dénomination
- L IMPREVU EURL
- SIREN
- 443 117 718
- SIRET (siège)
- 443 117 718 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR79443117718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 117 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 01 septembre 2002
- Siège social
- 22 RUE DE MEYRIN, 01210, FERNEY-VOLTAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de L IMPREVU EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L IMPREVU EURL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de L IMPREVU EURL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01210 FERNEY-VOLTAIRESiègeFermé
443 117 718 00017 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 5610A
Documents juridiques de L IMPREVU EURL
INPIComptes annuels de L IMPREVU EURL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L IMPREVU EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L IMPREVU EURL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L IMPREVU EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 juin 2008. Clôturée le 26 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mars 2010 · publié le 14 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 décembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 juin 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Juin 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L IMPREVU EURL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026J00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026001627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2022 · N° 20-23.385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 30 juin 2011 · N° 10/03091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1992 · N° 89-43.841
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L IMPREVU EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L IMPREVU EURL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Juin 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2002
Questions fréquentes sur L IMPREVU EURL
Quel est le numéro SIREN de L IMPREVU EURL ?
Le numéro SIREN de L IMPREVU EURL est 443 117 718. Le SIRET de son siège social est 443 117 718 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79443117718.
Où se situe le siège social de L IMPREVU EURL ?
Le siège social de L IMPREVU EURL est situé 22 rue de Meyrin, 01210 Ferney-Voltaire.
L IMPREVU EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, L IMPREVU EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L IMPREVU EURL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L IMPREVU EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Ferney-Voltaire
- KARMA01210 Ferney-VoltaireCA 608 k€
- KHATTAK01210 Ferney-VoltaireCA 411 k€
- KTUYET01210 Ferney-VoltaireCA 382 k€
- LA BRASSERIE D'HENRIETTE01210 Ferney-VoltaireCA 131 k€
- ABZO PRODUCTION01210 Ferney-Voltaire
- DIALEO01210 Ferney-Voltaire
- ELLYA01210 Ferney-Voltaire
- ERBP01210 Ferney-Voltaire
- FLAVIN01210 Ferney-Voltaire
- JF ARCADIA01210 Ferney-Voltaire
