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L'INCAL

Active
Siren411 373 327SARL92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 13 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

L'INCAL est une SARL immatriculée le 13 janvier 1997 sous le numéro SIREN 411 373 327. Son siège social est situé 1 Pl Paul Verlaine, 92100 Boulogne-Billancourt. Son activité principale relève du code NAF 923B.

Fiche d'identité de L'INCAL

Dénomination
L'INCAL
SIREN
411 373 327
SIRET (siège)
411 373 327 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51411373327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 373 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
923B
Date de création
13 janvier 1997
Siège social
1 PL PAUL VERLAINE, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de L'INCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'INCAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de L'INCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeFermé

    411 373 327 00013 · ouvert le 13 janvier 1997 · NAF 923B

Documents juridiques de L'INCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 1997

  • Acte

Conformité de L'INCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'INCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L'INCAL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'INCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'INCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1997

Questions fréquentes sur L'INCAL

Quel est le numéro SIREN de L'INCAL ?

Le numéro SIREN de L'INCAL est 411 373 327. Le SIRET de son siège social est 411 373 327 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51411373327.

Où se situe le siège social de L'INCAL ?

Le siège social de L'INCAL est situé 1 Pl Paul Verlaine, 92100 Boulogne-Billancourt.

L'INCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, L'INCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'INCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'INCAL.

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