L'INCISIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
L'INCISIVE est une SCI immatriculée le 3 septembre 1996 sous le numéro SIREN 409 094 604. Elle est domiciliée 22 chemin de Saint Michel., 83560 Rians. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE BERGEY en qualité de autre.
Fiche d'identité de L'INCISIVE
INSEE- Dénomination
- L'INCISIVE
- SIREN
- 409 094 604
- SIRET (siège)
- 409 094 604 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR54409094604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 094 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 septembre 1996
- Siège social
- 22 CHEMIN DE SAINT MICHEL., 83560, RIANS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de L'INCISIVE
Acquisition d'un local à usage de bureau constituant le lot N° 11 et se trouvant à l'étage d'une construction en charpente métallique et Couverture en tôle regroupant un ensemble de dépôts et de bureaux édifiée sur 1 terrain sis à Moudong - 97122 Baie-Mahault Cadastré At N° 337 pour une contenance de 27a.55ca.
Finances de L'INCISIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'INCISIVE
INSEEÉtablissements de L'INCISIVE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83560 RIANSSiègeActif
409 094 604 00033 · ouvert le 06 août 1996 · NAF 6820B
- 97190 LE GOSIERFermé
409 094 604 00017 · ouvert le 06 août 1996 · NAF 6820A
- 97190 LE GOSIERFermé
409 094 604 00025 · ouvert le 06 août 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'INCISIVE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de L'INCISIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'INCISIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'INCISIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'INCISIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne L'INCISIVE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/03384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'INCISIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'INCISIVE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 septembre 1996
Questions fréquentes sur L'INCISIVE
Quel est le numéro SIREN de L'INCISIVE ?
Le numéro SIREN de L'INCISIVE est 409 094 604. Le SIRET de son siège social est 409 094 604 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54409094604.
Qui dirige L'INCISIVE ?
L'INCISIVE est dirigée par CATHERINE BERGEY, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'INCISIVE ?
Le siège social de L'INCISIVE est situé 22 chemin de Saint Michel., 83560 Rians.
L'INCISIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'INCISIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'INCISIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'INCISIVE.
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