L'INDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'INDE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 928 843. Elle est domiciliée 7 rue Vendome, 17000 La Rochelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7021Z. Elle est dirigée par VICTOR SELLIER, gérant.
Fiche d'identité de L'INDE
INSEE- Dénomination
- L'INDE
- SIREN
- 912 928 843
- SIRET (siège)
- 912 928 843 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR77912928843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 928 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7021Z
- Date de création
- 27 avril 2022
- Siège social
- 7 RUE VENDOME, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'INDE
Services de développement de stratégies et d'image de marques. Accompagnement et de création de marketing physique, opérationnel et digital. Conseils en communication. Production de contenus audiovisuels (photos et vidéos). Gestion et de mise en relation de personnalités publiques (Leader d'opinions). Création d'évènement.
Finances de L'INDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'INDE
INSEEÉtablissements de L'INDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
912 928 843 00024 · ouvert le 19 avril 2022 · NAF 7021Z
- 17000 LA ROCHELLEFermé
912 928 843 00016 · ouvert le 19 avril 2022 · NAF 7010Z
Documents juridiques de L'INDE
INPIComptes annuels de L'INDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'INDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'INDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'INDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'INDE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 août 2026 · N° 2026F01678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026F00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025F01801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024F00959
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/02899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 février 2024 · N° 22/11819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 février 2024 · N° 22/11814
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/01497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 07 novembre 2023 · N° 20/06312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 13 octobre 2022 · N° 22/05869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-50.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-18.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1997 · N° 94-42.998
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'INDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'INDE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 avril 2022
Questions fréquentes sur L'INDE
Quel est le numéro SIREN de L'INDE ?
Le numéro SIREN de L'INDE est 912 928 843. Le SIRET de son siège social est 912 928 843 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77912928843.
Qui dirige L'INDE ?
L'INDE est dirigée par VICTOR SELLIER, gérant.
Où se situe le siège social de L'INDE ?
Le siège social de L'INDE est situé 7 rue Vendome, 17000 La Rochelle.
L'INDE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'INDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'INDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'INDE.
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