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L'INDEMNITE

Active
Siren978 353 712Société civile31190 Lagrâce-DieuCréée le 06 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

L'INDEMNITE est une société civile immatriculée le 6 septembre 2023 sous le numéro SIREN 978 353 712. Elle est domiciliée 401 RTE de Capens, 31190 Lagrâce-Dieu. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Jacques JEAN en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'INDEMNITE

Dénomination
L'INDEMNITE
SIREN
978 353 712
SIRET (siège)
978 353 712 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34978353712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 353 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
06 septembre 2023
Siège social
401 RTE de Capens, 31190, Lagrâce-Dieu
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'INDEMNITE

L'acquisition, la prise de participation, la gestion et la cession de tous titres, valeurs mobilières, participations financières, dans toutes affaires, entreprises, sociétés commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ainsi que l'exercice de tous les droits attachés à ces participations et valeurs mobilières

Finances de L'INDEMNITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'INDEMNITE

JJ

Jacques JEAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2023) · 3 ans

SR

Stéphanie ROOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de L'INDEMNITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31190 Lagrâce-DieuSiègeActif

    978 353 712 00018 · ouvert le 13 juillet 2023 · NAF 7010Z

Documents juridiques de L'INDEMNITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de L'INDEMNITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'INDEMNITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'INDEMNITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'INDEMNITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'INDEMNITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'INDEMNITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'INDEMNITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-07-13

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2023

Questions fréquentes sur L'INDEMNITE

Quel est le numéro SIREN de L'INDEMNITE ?

Le numéro SIREN de L'INDEMNITE est 978 353 712. Le SIRET de son siège social est 978 353 712 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34978353712.

Qui dirige L'INDEMNITE ?

L'INDEMNITE est dirigée par Jacques JEAN, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'INDEMNITE ?

Le siège social de L'INDEMNITE est situé 401 RTE de Capens, 31190 Lagrâce-Dieu.

L'INDEMNITE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'INDEMNITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'INDEMNITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'INDEMNITE.

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