L'INDOCHINE
Active7830Z · Autre mise à disposition de ressources humaines
L'INDOCHINE est une SARL immatriculée le 14 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 890 914. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp des Tamaris Domaine de Font Mourier 133.3, 83580 Gassin. L'INDOCHINE relève du secteur autre mise à disposition de ressources humaines (code NAF 7830Z).
Fiche d'identité de L'INDOCHINE
INSEE- Dénomination
- L'INDOCHINE
- SIREN
- 801 890 914
- SIRET (siège)
- 801 890 914 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04801890914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 890 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7830Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
- Date de création
- 14 avril 2014
- Siège social
- IMP DES TAMARIS DOMAINE DE FONT MOURIER 133.3, 83580, GASSIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'INDOCHINE
Autre mise à disposition de ressources humaines
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Finances de L'INDOCHINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'INDOCHINE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2014 à juillet 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'INDOCHINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83580 GASSINSiègeActif
801 890 914 00014 · ouvert le 14 avril 2014 · NAF 7830Z
Documents juridiques de L'INDOCHINE
INPIConformité de L'INDOCHINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'INDOCHINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 septembre 2014. Clôturée le 22 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juin 2015 · publié le 07 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 septembre 2014 · publié le 10 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'INDOCHINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-18.604
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-17.813
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 1999 · N° 97-11.094
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 94-17.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 92-22.105
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 91-20.632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 92-12.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 1990 · N° 88-13.916
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 1990 · N° 88-14.400
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 novembre 1989 · N° 88-16.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 1989 · N° 87-16.228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'INDOCHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'INDOCHINE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-23 · Début d'activité : 2014-04-14
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 14 avril 2014
Questions fréquentes sur L'INDOCHINE
Quel est le numéro SIREN de L'INDOCHINE ?
Le numéro SIREN de L'INDOCHINE est 801 890 914. Le SIRET de son siège social est 801 890 914 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04801890914.
Où se situe le siège social de L'INDOCHINE ?
Le siège social de L'INDOCHINE est situé Imp des Tamaris Domaine de Font Mourier 133.3, 83580 Gassin.
L'INDOCHINE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'INDOCHINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'INDOCHINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'INDOCHINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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