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L'INDUSTRIE

Active
Siren501 238 646SARL27470 SERQUIGNYCréée le 16 novembre 2007

5510Z · Hôtels et hébergement similaire

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents

L'INDUSTRIE est une SARL immatriculée le 16 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 238 646. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Grand Hamel, 27470 Serquigny. L'INDUSTRIE relève du secteur hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).

Fiche d'identité de L'INDUSTRIE

Dénomination
L'INDUSTRIE
SIREN
501 238 646
SIRET (siège)
501 238 646 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28501238646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 238 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
Date de création
16 novembre 2007
Siège social
9 RUE DU GRAND HAMEL, 27470, SERQUIGNY
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de L'INDUSTRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'INDUSTRIE

Anciens dirigeants (1)

NF

né HEUZE FIRMIN CHRISTELE GENEVIEVE DANIELLE

Gérant(e) · de novembre 2007 à février 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'INDUSTRIE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27470 SERQUIGNYSiègeFermé

    501 238 646 00019 · ouvert le 16 novembre 2007 · NAF 7010Z

  • 27170 NASSANDRES SUR RISLEFermé

    501 238 646 00027 · ouvert le 07 janvier 2008 · NAF 5510Z

Documents juridiques de L'INDUSTRIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2007

  • Acte

Conformité de L'INDUSTRIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'INDUSTRIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 septembre 2010. Clôturée le 22 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 janvier 2015 · publié le 02 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2010 · publié le 23 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 septembre 2010 · publié le 10 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 novembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'INDUSTRIE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'INDUSTRIE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

    Début d'activité : 2008-01-07

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2007-11-19

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2007

Questions fréquentes sur L'INDUSTRIE

Quel est le numéro SIREN de L'INDUSTRIE ?

Le numéro SIREN de L'INDUSTRIE est 501 238 646. Le SIRET de son siège social est 501 238 646 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28501238646.

Où se situe le siège social de L'INDUSTRIE ?

Le siège social de L'INDUSTRIE est situé 9 rue du Grand Hamel, 27470 Serquigny.

L'INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'INDUSTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'INDUSTRIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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