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L'INEDIT

Active
Siren538 478 439SARL52000 CHAUMONTCréée le 06 décembre 2011

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents

L'INEDIT est une SARL immatriculée le 6 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 478 439. Son siège social est situé 38 rue de la Tour Mongeard, 52000 Chaumont. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de L'INEDIT

Dénomination
L'INEDIT
SIREN
538 478 439
SIRET (siège)
538 478 439 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45538478439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 478 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
06 décembre 2011
Siège social
38 RUE DE LA TOUR MONGEARD, 52000, CHAUMONT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de L'INEDIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'INEDIT

Anciens dirigeants (1)

LV

Laëtitia, Fleurita VACCHAIDRE

Gérant(e) · de mars 2012 à octobre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'INEDIT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 52000 CHAUMONTSiègeFermé

    538 478 439 00010 · ouvert le 06 décembre 2011 · NAF 5610A

Documents juridiques de L'INEDIT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Conformité de L'INEDIT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'INEDIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 novembre 2012. Clôturée le 22 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2014 · publié le 10 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 février 2014 · publié le 03 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 novembre 2012 · publié le 26 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2012 désignant liquidateur Me Hervé Dechriste rue M. Perey- Parc Energie - Bât 11 - 1er Etage - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'INEDIT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'INEDIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'INEDIT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2012 désignant liquidateur Me Hervé Dechriste rue M. Perey- Parc Energie - Bât 11 - 1er Etage - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Début d'activité : 2012-02-08

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2011

Questions fréquentes sur L'INEDIT

Quel est le numéro SIREN de L'INEDIT ?

Le numéro SIREN de L'INEDIT est 538 478 439. Le SIRET de son siège social est 538 478 439 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45538478439.

Où se situe le siège social de L'INEDIT ?

Le siège social de L'INEDIT est situé 38 rue de la Tour Mongeard, 52000 Chaumont.

L'INEDIT est-elle toujours en activité ?

Oui, L'INEDIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'INEDIT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'INEDIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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