L'INSTANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
L'INSTANT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 277 512. Son siège social est situé 11 rue Eugenie le San Carlo, 83400 Hyeres. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de L'INSTANT
INSEE- Dénomination
- L'INSTANT
- SIREN
- 492 277 512
- SIRET (siège)
- 492 277 512 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR79492277512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 277 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 10 octobre 2006
- Siège social
- 11 RUE EUGENIE LE SAN CARLO, 83400, HYERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de L'INSTANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'INSTANT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de L'INSTANT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83400 HYERESSiègeFermé
492 277 512 00017 · ouvert le 10 octobre 2006 · NAF 741J
- 83400 HYERESFermé
492 277 512 00025 · ouvert le 07 novembre 2006 · NAF 5610A
Documents juridiques de L'INSTANT
INPIComptes annuels de L'INSTANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'INSTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'INSTANT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'INSTANT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 janvier 2009. Clôturée le 14 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 mars 2013 · publié le 29 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 janvier 2009 · publié le 02 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2009 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer. Décide de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée.. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne L'INSTANT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 26 avril 2024 · N° 21/03610
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'INSTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'INSTANT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2009 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer. Décide de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée.. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 10 octobre 2006
Questions fréquentes sur L'INSTANT
Quel est le numéro SIREN de L'INSTANT ?
Le numéro SIREN de L'INSTANT est 492 277 512. Le SIRET de son siège social est 492 277 512 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79492277512.
Où se situe le siège social de L'INSTANT ?
Le siège social de L'INSTANT est situé 11 rue Eugenie le San Carlo, 83400 Hyeres.
L'INSTANT est-elle toujours en activité ?
Oui, L'INSTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'INSTANT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'INSTANT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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