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L'INSTANT...

Active
Siren510 499 460SARL25000 BESANCONCréée le 15 février 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L'INSTANT... est une SARL immatriculée le 15 février 2009 sous le numéro SIREN 510 499 460. Elle est domiciliée 17 All de l'Ile aux Moineaux, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 9602B. Elle est dirigée par CLAUDE MASSON, gérant.

Fiche d'identité de L'INSTANT...

Dénomination
L'INSTANT...
SIREN
510 499 460
SIRET (siège)
510 499 460 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21510499460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 499 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9602B
Date de création
15 février 2009
Siège social
17 ALL DE L'ILE AUX MOINEAUX, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de L'INSTANT...

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'INSTANT...

CM

CLAUDE MASSON

Gérant

Depuis la création (15 février 2009) · 17 ans

Établissements de L'INSTANT...

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    510 499 460 00010 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 9602B

Documents juridiques de L'INSTANT...

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de L'INSTANT...

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'INSTANT.... Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'INSTANT...

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'INSTANT.... Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 janvier 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 juillet 2011. Clôturée le 02 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 juillet 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 janvier 2011 · publié le 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L'INSTANT.... Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'INSTANT... n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'INSTANT...

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-13 · Début d'activité : 2009-03-01

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2009

Questions fréquentes sur L'INSTANT...

Quel est le numéro SIREN de L'INSTANT... ?

Le numéro SIREN de L'INSTANT... est 510 499 460. Le SIRET de son siège social est 510 499 460 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21510499460.

Qui dirige L'INSTANT... ?

L'INSTANT... est dirigée par CLAUDE MASSON, gérant.

Où se situe le siège social de L'INSTANT... ?

Le siège social de L'INSTANT... est situé 17 All de l'Ile aux Moineaux, 25000 Besancon.

L'INSTANT... est-elle toujours en activité ?

Oui, L'INSTANT... est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'INSTANT... est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'INSTANT... a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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