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L INSTANT

Active
Siren798 051 447SAS40100 DAXCréée le 29 octobre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 051 447, L INSTANT est une SAS créée le 29 octobre 2013. Son siège social est situé 16 rue Saint Vincent, 40100 Dax. Son activité principale relève du code NAF 5610A. JEAN-LUC MAUJEAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de L INSTANT

Dénomination
L INSTANT
SIREN
798 051 447
SIRET (siège)
798 051 447 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62798051447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 051 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
29 octobre 2013
Siège social
16 RUE SAINT VINCENT, 40100, DAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L INSTANT

Toutes activités de restauration sur place et à emporter terminal de cuisson vente de produits de boulangerie pâtisserie viennoiserie biscuiterie confiserie boissons produits alimentaires sandwichs salades à emporter ou à consommer sur place

Finances de L INSTANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L INSTANT

IL

ISABELLE LISSALDE

Directeur général

JM

JEAN-LUC MAUJEAN

Président de SAS

Depuis la création (29 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de L INSTANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40100 DAXSiègeActif

    798 051 447 00018 · ouvert le 26 novembre 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de L INSTANT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de L INSTANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L INSTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L INSTANT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L INSTANT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 octobre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 janvier 2018. Clôturée le 27 mai 2020 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mai 2020 · publié le 05 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 septembre 2018 · publié le 16 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juillet 2018 · publié le 02 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 10 janvier 2018 · publié le 12 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me ABBADIE Jean-Pierre 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 février 2016 · publié le 18 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean Pierre ABBADIE 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juin 2015 · publié le 07 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 octobre 2014 · publié le 24 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Jean Pierre ABBADIE 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L INSTANT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L INSTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L INSTANT

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-05-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-09-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-24 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-10 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me ABBADIE Jean-Pierre 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 10 février 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean Pierre ABBADIE 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax .

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 octobre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Jean Pierre ABBADIE 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Président : MAUJEAN Jean-Luc, Philippe, Claude Directeur général : LISSALDE Isabelle

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Début d'activité : 2013-11-26

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-10-29

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2013

Questions fréquentes sur L INSTANT

Quel est le numéro SIREN de L INSTANT ?

Le numéro SIREN de L INSTANT est 798 051 447. Le SIRET de son siège social est 798 051 447 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62798051447.

Qui dirige L INSTANT ?

L INSTANT est dirigée par JEAN-LUC MAUJEAN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L INSTANT ?

Le siège social de L INSTANT est situé 16 rue Saint Vincent, 40100 Dax.

L INSTANT est-elle toujours en activité ?

Oui, L INSTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L INSTANT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L INSTANT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2020 pour insuffisance d'actif.

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